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Январь
2024

La Cour européenne des droits de l’homme contraint la France à indemniser une femme condamnée pour avoir dénoncé un cas de harcèlement sexuel

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La CEDH fait valoir que les Etats signataires de la Convention européenne des droits de l’homme doivent « apporter la protection appropriée aux personnes dénonçant les faits de harcèlement moral ou sexuel dont elles s’estiment les victimes ».