Pour les députés, la rentrée s’annonce chargée. A l’issue de trois semaines loin du Palais Bourbon, ils vont devoir se pencher sur le projet de loi constitutionnelle prévoyant d’inscrire l’IVG dans la Constitution, qui arrive, ce mardi 16 janvier, en commission des lois.

Après l’audition du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti le texte sera examiné par la commission, le mercredi 17 janvier.

Le texte prévoit d’insérer à l’article 34 de la Constitution que "la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".

Promesse d’Emmanuel Macron, cette proposition de loi constitutionnelle avait été présentée en Conseil des ministres en décembre 2023. Par ce texte, "la France deviendra l’un des premiers pays au monde et le premier en Europe à reconnaître dans sa Constitution la liberté de recourir à l’avortement, qui relève de la seule appréciation des femmes", peut-on lire sur le site du gouvernement.

Entre "liberté" et "droit"

Après des mois d’atermoiements, la formulation retenue, "liberté garantie", est aux yeux du gouvernement, un équilibre entre la notion de "droit à l’IVG" et celle de "liberté". Les associations féministes y voient un compromis pour permettre d’inscrire l’IVG dans la Constitution.

Une première ébauche, proposée par La France insoumise et visant à introduire dans la Constitution "l’effectivité et l’égal accès au droit à l’IVG", avait recueilli en novembre 2022 une majorité très large à l’Assemblée.

Mais le texte avait été adopté en février 2023 à une courte majorité au Sénat, où la formule "la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse" s’était substituée à la notion de "droit".

Dans son avis sur ce texte publié le 12 décembre, le conseil d’Etat a considéré que "la consécration d’un droit à recourir à l’interruption volontaire de grossesse n’aurait pas une portée différente de la proclamation d’une liberté".

Adoption par les parlementaires prévue le 5 mars

Un choix qui, encore aujourd’hui, suscite le débat. "Est-ce que ça doit être un droit ou une liberté ? En vérité, je crois que ce qu’il faut, c’est qu’on garantisse que ça puisse être adopté à l’Assemblée, au Sénat", a jugé la ministre chargée de l’Egalité entre les Femmes et les Hommes, Aurore Bergé, sur LCI, le 14 janvier.

Si le projet de loi devrait passer sans difficulté l’étape de l’Assemblée, où il sera examiné en séance le 24 janvier, restera à convaincre le Sénat, dominé par Les Républicains, où il est attendu le 26 février.

Un calendrier serré en vue d’une adoption par les parlementaires en Congrès, que le gouvernement veut réunir le 5 mars, quelques jours avant la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars.