Litiges en baisse en 2023, réduction des délais... Ce qu'il faut retenir de l'audience de rentrée des prud'hommes de Montluçon

L’audience solennelle de rentrée du conseil de prud’hommes de Montluçon (Allier) a eu lieu, ce mardi 16 janvier, au palais de justice de la cité des bords du Cher. L’occasion de faire le point sur l’année 2023 mais aussi d’évoquer certaines inquiétudes.

1. Une importante baisse du nombre de saisines 

C’est un chiffre réjouissant : celui du nombre de litiges traités par les prud’hommes de Montluçon. En 2023, 104 saisines ont été enregistrées, contre 242 en 2022. Un chiffre en dessous de celui de "2019, l’année référence de l’avant crise sanitaire où il y avait eu 125 saisines", comme le souligne Christian Magret, procureur de la République.

2. Une réduction du délai de traitement

Autre chiffre important, celui du délai de traitement des affaires. "Il était de trente-cinq mois en 2019, de vingt-trois mois en 2021, de dix-sept mois en 2022 et d’un peu plus de quatorze mois en 2023", note le représentant du ministère public. "Ce chiffre est remarquable, en particulier quand on connaît la complexité des contentieux."

3. Un recours au départage lui aussi en baisse 

Le recours au départage - lorsque les conseillers prud’hommes n’ont pas pu se départager - a drastiquement diminué en 2023. Le conseil a enregistré huit affaires, dont cinq en cours et une en délibéré. En 2022, il y en avait 21.

"Cela témoigne de l’équilibre des échanges entre les conseillers (du collège salariés et du collège employeurs, N.D.L.R.) pour rendre une justice du quotidien."

4. Un nouveau président du conseil et de nouveaux présidents de sections

Présidence tournante oblige, un nouveau président a été élu lors de l’assemblée générale du 12 janvier. En 2024, Philippe Coutier, du collège salariés (vice-président en 2023), succède à Patrick Coutherut, du collège employeurs, qui devient, lui, vice-président.

Plusieurs présidents de sections ont été également élus : Philippe Coutier (industrie), Catherine Frise (commerce), Bernadette Petitjean (activités diverses), Thierry Jouannet (encadrement), Séverine Fenouillet (agriculture).

Deux conseillers ont par ailleurs été installés : Sébastien Raynaud (employeur, section commerce) et Philippe Besselas (employeur, section agriculture).

5. Des inquiétudes et des satisfactions

Philippe Coutier, nouvellement élu président, a, dans son discours, évoqué plusieurs sources d’inquiétude et notamment la proposition du ministre de l’Économie de réduire le délai de prescription en matière de licenciement de douze mois à deux mois.

"Nous sommes déjà passés d’une prescription de trente ans à un an depuis 2008. Le temps octroyé au salarié pour contester un licenciement a donc été divisé par trente."

Le président salue en revanche la jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. "En matière de congés payés, le Code du travail n’était pas conforme au droit européen. La jurisprudence française évolue enfin grâce au combat juridique mené par des organisations syndicales. Dorénavant, les salariés en arrêt maladie, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non, doivent acquérir des congés payés."

Autre sujet évoqué : "Le barème Macron est à nouveau dans le collimateur des instances européennes. Le comité des ministres du Conseil de l’Europe demande à la France de revoir sa copie en matière d’indemnité de licenciement injustifié."

Laura Morel