La maison d'arrêt de Tulle connaît une surpopulation mais "pas de difficultés majeures"

L’avocat Me Druart a usé de son droit de visite des lieux de privation de liberté (*) pour se rendre à la maison d’arrêt de Tulle.Cette visite a eu lieu le 23 mars 2023. Il en est résulté un rapport et une remontée à la conférence des bâtonniers. « Concrètement, l’idée était de voir si les conditions de détention étaient satisfaisantes et que les droits des détenus soient respectés », a indiqué le défenseur.

Pas de problème d’hygiène

D’une façon générale, l’établissement pénitentiaire de Tulle ne connaît pas de difficultés majeures si ce n’est celles, endémiques, que connaissent les établissements de même nature à savoir celui de la surpopulation carcérale. « En mars, on était à 193 % d’occupation. L’encellulement individuel tel qu’il est prévu par la loi est impossible. Ils sont deux par cellules. En revanche, j’ai visité plusieurs cellules et n’ai pas constaté de matelas au sol qui peuvent être dénoncés ailleurs en France », a souligné Me Druart. L’avocat visiteur a pu noter un effort réalisé sur les cellules dédiées à la semi-liberté, au nombre de trois.Le défenseur n’a pas constaté de problèmes de nuisibles type rats ou cafards.

 

« Lorsque l’on rentre dans une cellule, il y a les lits superposés, un coin cuisine avec plaque électrique et un coin toilettes séparé avec un muret à hauteur d’assise. Ce n’est pas vraiment une pièce fermée et les détenus essayent de s’arranger pour avoir un coin sanitaire le plus intimiste possible. »

Les cellules sont équipées de lavabos mais pas de douches qui sont collectives et séparées par une paroi.

Une salle de sport neuve

Me Bertrand Druart a visité les cours de promenade « correctement entretenues ». Le roulement des promenades permet qu’il n’y ait pas trop de monde en même temps au niveau des promenades « ce qui permet à chacun d’en profiter » et au personnel une surveillance facilitée. Les cours sont couvertes de toits en grillages pour éviter les projections diverses.Il a visité une salle de sport neuve avec des équipements récents, la salle d’enseignement, les cuisines « propres et en bon état ».Globalement, l’avocat a pu constater que, tant dans les cellules que dans les communs, « l’hygiène ne pose pas de difficulté ». Les détenus ont accès au droit avec une bibliothèque dotée de documents. Il y a des parloirs mais pas d’unité de vie familiale ce que demandent les détenus. Le défenseur note aussi deux difficultés : l’accès au service pénitentiaire d’insertion et de probation avec un conseiller d’insertion pour 85 détenus donc dossiers. « C’est problématique en termes de moyens », glisse-t-il.

Problématique d’accès aux soins spécialisés

Autre bémol et pas des moindres, celui de l’accès aux soins spécialisés. « Il y a une unité sanitaire avec le matériel mais pas suffisamment de médecins et infirmiers qui se rendent à la maison d’arrêt. Par exemple, quand j’ai rendu mon rapport en mars, aucun dentiste n’était venu depuis plus d’un an. L’ARS avait été informée à ce moment-là. » En cas de souci, les détenus vont à l’hôpital, ce qui mobilise du monde et n’est pas idéal. 

(*) Depuis la loi du 24 décembre 2021, les bâtonniers ont la possibilité de visiter les lieux de détention pour dresser un état des lieux. Un droit de regard, que les deux représentants des avocats de Tulle et Brive ont fait valoir en 2023, pour s’assurer que la dignité du justiciable, même privé de liberté, soit assurée. Le bâtonnier de Brive s'est rendu dans les cellules de garde à vue.

Laetitia Soulier