Les zones d’énergies renouvelables définies

Meymac. Compte-rendu du Conseil Municipal de Chaveroche. Le conseil municipal de Chaveroche s’est réuni, sous la présidence du maire Daniel Escurat.

Travaux. Il a validé le projet de réfection et d’élargissement de la route du Chassaing, ainsi que l’enfouissement de la fibre et le renouvellement de la conduite d’eau potable.

Enquête publique. Une enquête publique va être effectuée par André Choury suite à la demande d’achat de terrain, en bordure de la VC 26, émanant de Jean-Luc Robischung pour lequel le conseil a donné un avis favorable.

ZAENR. Dans le cadre de la loi de mars 2023, les propriétaires doivent être concertés afin que la commune puisse proposer une Zone d’accélération des énergies renouvelables. Les habitants et propriétaires de terrains agricoles ont proposé l’installation de panneaux photovoltaïques au sol, ainsi que sur les toitures. La commune a, quant à elle, proposé du photovoltaïque au sol sur ses terrains du Queyriaux. Le conseil a donné un avis favorable aux demandes des habitants.

Assurance . Il a été décidé de renouveler le contrat d’assurance statutaire pour le personnel avec la CNP pour l’année 2024.

Divers. Le conseil a émis un avis favorable pour le remboursement du prêt d’investissement réalisé par le SIVU (achat d’un fourgon), pour une durée de 4 ans, à hauteur de 20 % correspondant à la répartition pour la commune. Le RTE va supprimer une ligne de transport d’électricité HTA.

Subventions. Les subventions 2024 ont été votées, notamment aux 2 sociétés de chasse, à la paroisse rurale d’Ussel, à l’instance de gérontologie pour un montant total de 505 €.

Loyers. La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté prévoit chaque année au 1 er  janvier une révision des loyers pour les logements faisant l’objet d’une convention avec l’État. Pour 2024, le taux est de 3.50 %. Cette augmentation sera appliquée.