Assemblée nationale: Les députés convoqués pour examiner deux projets de loi, ce samedi 14 décembre 2024
Les Députés sont convoqués en séance plénière, ce samedi 14 décembre 2024, à 10h 00.
L’ordre du jour prévoit l'examen du Projet de loi n°13/2024 relatif à la révision de la Constitution, ainsi que du Projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012, qui régit l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, et de la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 concernant... Читать дальше...