France – Article 4 de la loi sur « les dérives sectaires », voté pour suppression et retournement de situation quelques heures après…
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Le gouvernement avait obtenu gain de cause pour cet article en commission des lois, mais il a été battu lors du vote dans l’hémicycle durant la nuit du 13 au 14 février 2024.
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Le projet de loi de …