Vous avez aimé la THLV ? Vous allez adorer la TVLH !
L’article 108 de la loi de finances pour 2026 instaure une taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH). A compter du 1er janvier 2027, elle se substituera à la taxe sur les logements vacants (TLV) et à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Dans les zones dites « tendues » où la TLV était appliquée, la TVLH s’applique de plein droit aux taux de 17% de la valeur locative après un an de vacance et de 30% au-delà de deux ans. La loi donne aux communes la possibilité d’augmenter les taux jusqu’à 30% la première année et 60% à compter de la seconde année.
Dans les zones non tendues où la THLV pouvait être votée par les communes, la TVLH reste facultative et son taux est fixé librement dans la limite de 50% de la valeur locative. Les intercommunalités peuvent se substituer aux communes et instaurer la taxe à leur place. A noter, que les communes et intercommunalités ont désormais la possibilité de fixer un taux de la TVLH différent de celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) qui s’appliquait jusqu’alors pour la THLV.
Le Gouvernement aura beau jeu d’expliquer que la TVLH simplifie l’existant et souhaitera sans doute être félicité pour cet effort de rationalisation. Un effort bien modeste qui risque surtout de coûter aux propriétaires. En effet, alors que la TLV était levée au profit de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), la TVLH bénéficiera directement aux communes. C’est là assurément un progrès pour l’autonomie fiscale des collectivités (loin cependant de compenser la perte de la taxe d’habitation). Mais, revers de la médaille, les communes pourraient avoir l’envie d’augmenter les taux de la taxe au maximum, comme la loi le leur permet.
De nombreux élus locaux se félicitent de cette nouvelle TVLH qu’ils voient comme un outil fiscal au service de leur politique de l’habitat. C’est oublier un peu vite, comme l’a montré la Cour des comptes, que les taxes sur les logements vacants ne sont d’aucune utilité pour réduire la vacance. Par conséquent, le TVLH doit être supprimée.
Le seul intérêt que l’on peut y voir est qu’elle abolisse une incongruité. Celle qui consistait à considérer les logements vacants comme habités puisqu’ils étaient soumis à la taxe d’habitation alors que les logements réellement habités en sont exonérés depuis 2023 ! La nouvelle dénomination a au moins le mérite de ne plus être oxymorique.
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