Les Ecologistes et La France insoumise, champions de l'interdiction au Parlement, par Sacha Benhamou

Dans une société libérale, l’interdiction devrait constituer l’ultime recours, un outil d’exception actionné uniquement lorsque la protection de l’ordre public ou des droits fondamentaux l’exige. Pourtant, le Baromètre 2025 du recours à la norme prohibitive au Parlement français, étude inédite de Génération Libre, révèle une autre réalité : l’interdiction n'est plus le dernier rempart, mais un style de gouvernement et un marqueur identitaire fort. Sous couvert de "précaution", notre Parlement semble s'être lancé dans une course effrénée à la norme prohibitive, substituant de plus en plus la contrainte à la responsabilité individuelle.

Les chiffres de notre baromètre sont sans appel : sur l’ensemble des initiatives parlementaires déposées en 2025, pas moins de 287 proposaient une interdiction explicite. Si cet activisme normatif est largement alimenté par les groupes d'opposition pour peser sur le débat public, il dessine surtout une fracture idéologique nette. Le camp de la prohibition a ses champions : les Ecologistes et La France insoumise cumulent à eux deux plus de la moitié des initiatives prohibitives des deux chambres. À l’Assemblée nationale, la singularité écologiste frappe par son intensité : environ un tiers de leurs propositions visent explicitement à interdire, contre une moyenne de 4,8 % pour les autres groupes.

Du principe de précaution...

Le moteur de cette inflation législative a changé de nom. C’est désormais la "santé publique" qui trône au sommet des registres de justification, loin devant l’environnement ou l'ordre public. Sur 287 propositions d’interdiction, 151 reposaient sur une justification sanitaire, soit plus de la moitié. Mais l’analyse montre que ce registre sanitaire sert trop souvent de cheval de Troie pour introduire des restrictions déconnectées de toute réalité scientifique stabilisée.

Le cas des produits phytosanitaires est, à cet égard, emblématique. En 2025, 102 initiatives ont visé à interdire des substances pourtant approuvées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Aucune de ces substances ne fait l'objet d'un consensus scientifique établissant un risque avéré dans les conditions d'usage autorisées. Ici, le principe de précaution s’émancipe de la preuve pour devenir un principe d'interdiction anticipée, au risque de fragiliser la cohérence des politiques publiques et la compétitivité de nos filières.

Cette stratégie de "cadrage du risque" se retrouve également dans le dossier des PFAS (composés per- et polyfluoroalkylés) : bien que la science les identifie principalement comme un enjeu environnemental, le choix systématique du registre sanitaire par les déposants vise à rendre l'interdiction politiquement plus urgente et incontestable.

Comme le dénonce le camp libéral depuis les débats sur la Charte de l’environnement, le principe de précaution tel qu’il est pratiqué aujourd’hui agit comme une "bombe juridique". Il opère un renversement de la charge de la preuve délétère : ce n'est plus à l'accusateur de prouver le dommage, mais à l'acteur de prouver l'absence totale de risque - une probatio diabolica par définition impossible.

En agissant sur de simples soupçons incertains, nous sortons du règne du droit pour entrer dans celui de l'arbitraire. Surtout, ce glissement dilue la notion même de responsabilité. Là où le droit traditionnel punit ou répare un dommage réel, l'interdiction par précaution infantilise l'individu en supprimant le lien entre l'action et ses conséquences. On ne demande plus au citoyen d'être responsable, on lui ôte simplement la possibilité d'agir.

... à l'Etat-nounou

Cette dérive se manifeste par une micro-régulation des comportements, révélatrice d’un "Etat-nounou" qui sature l'espace privé. Deux exemples illustrent cette pente glissante : l'amendement d'avril 2025 visant à interdire toute publicité montrant un nourrisson dans une position "contraire aux recommandations officielles", ou encore la proposition de loi de décembre 2025 voulant bannir les "animaux humanisés" sur les emballages de produits sucrés : l’assassinat en règle de Tony, le tigre des céréales Frosties !

Derrière ces mesures se cache un postulat inquiétant : l'idée que les citoyens seraient incapables de discernement et que les parents se fieraient davantage à un emballage qu'aux conseils médicaux. En privilégiant systématiquement la contrainte sur l’éducation et l’autonomie, le législateur dévalorise la citoyenneté elle-même. C'est une érosion lente de l'esprit de liberté qui devrait présider à la rédaction de chaque loi. À force de banaliser l'interdiction pour en faire un outil de mise en scène politique, nous risquons d'aboutir à un cadre réglementaire insoutenable et illisible.

"Il est interdit d’interdire" ? Certainement pas. Même l’esprit le plus attaché aux libertés reconnaît la légitimité de la norme prohibitive lorsqu'elle protège les droits fondamentaux ou la sécurité collective. L'interdiction est, par essence, un outil d'exception. Mais sommes-nous réellement plongés dans une telle anomie sociale qu'il faille, en une seule année, proposer 287 nouvelles interdictions au Parlement ?

Il est temps que le Parlement redécouvre le sens du mot "subsidiaire". La loi ne doit pas être un instrument de communication, mais un outil de régulation rare, stable et proportionné. Si nous voulons préserver notre modèle de société ouverte, nous devons impérativement réapprendre à vivre et laisser vivre, en cessant de voir dans chaque risque de la vie une opportunité de créer un nouvel interdit.

*Sacha Benhamou est consultant et directeur des relations institutionnelles du think tank Génération Libre.