"Rien ne peut justifier l’isolement d’un enfant" : Etienne Pot réagit à nos révélations sur la Fondation Vallée

Des enfants enfermés, des soins inadaptés... Comme nous l'avons révélé il y a quelques jours, la Fondation Vallée, le plus grand hôpital de pédopsychiatrie du pays, situé à Gentilly dans le Val-de-Marne, aurait eu recours à des méthodes de prise en charge d'un autre âge, maltraitantes et hors la loi, au moins jusqu'à la fin de l'année dernière.

Le délégué interministériel aux troubles du neurodéveloppement, Etienne Pot, confirme à L'Express qu'il avait déjà demandé à l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France de se saisir de ce dossier, à cause d'alertes qui lui étaient parvenues au cours des derniers mois. Des informations d'autant plus inquiétantes qu'elles faisaient écho à des faits déjà dénoncés par le passé par la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France et par la Haute autorité de santé.

En réaction à nos révélations, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a, en outre, saisi dès aujourd'hui la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, qui va également enquêter sur cet établissement. Etienne Pot nous indique aussi que d'autres "points de vigilance" sont en cours, la situation constatée au sein de la Fondation Vallée n'étant, selon lui, "pas un cas isolé". Entretien.

L'Express : Comment réagissez-vous aux informations de l’Express relatives à la Fondation Vallée, cet hôpital pédopsychiatrique où des enfermements d’enfants et des prises en charge non conformes aux bonnes pratiques ont été constatées au moins jusqu’à la fin de l’année dernière ?

Etienne Pot : Dans notre pays, l’immense majorité des professionnels ont à cœur de proposer une prise en charge de qualité aux enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND). Je les rencontre tous les jours, et les remercie pour leur investissement total. Pourtant, nous constatons qu’il existe encore dans notre pays des situations avec des restrictions de liberté en dehors de tout cadre légal. Cela doit tous nous interpeller : citoyens comme professionnels, nous devons trouver ensemble des solutions plus respectueuses des droits des personnes, et tout particulièrement des droits des enfants.

Il y a des situations difficiles, que je connais, et qui bien sûr peuvent mettre en difficulté des professionnels. Mais les restrictions de liberté, pour des mineurs, doivent relever d’ultra-exceptions, documentées, et en aucun cas de pratiques courantes. En revanche, il y a un vrai sujet sur la formation des professionnels à la gestion des troubles du comportement, une question qui a d’ailleurs été abordée lors du colloque consacré aux interventions concrètes auprès des personnes concernées par un trouble du neurodéveloppement (autisme, TDAH, Dys, TDI) que nous organisions ce mardi.

Dans la situation rapportée dans votre article, on parle de restrictions de liberté illégales chez des enfants, argumentées par des théories fumeuses. Il semble en outre que ces enfermements aient relevé d’une pratique courante. Je le redis, c’est totalement inacceptable, et au vu de ces éléments, je peux vous annoncer que la ministre de la Santé Stéphanie Rist vient officiellement de saisir la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté sur la situation spécifique de la Fondation Vallée.

Des informations étaient-elles déjà remontées à votre délégation à propos de cet hôpital ?

C’est un établissement que nous connaissons et sur lequel nous avons eu des alertes récentes, faisant écho à des faits déjà dénoncés ces dernières années par la chambre régionale des comptes et par la Haute Autorité de santé. C’est un hôpital pédopsychiatrique, mais près de 60% des enfants qui y sont accueillis présenteraient un trouble du neurodéveloppement. Ce qui peut s’y dérouler concerne donc pleinement la délégation et la stratégie nationale que je porte. Les informations dont j’avais eu connaissance m’avaient paru suffisamment problématiques pour que je demande à l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France de s’en saisir et de faire la lumière sur ce qui nous avait été rapporté. Dans le cas présent, on parle de pratiques illégales qui peuvent générer des pertes de chances pour les enfants accompagnés. Nous attendons les conclusions de la mission d’inspection et de contrôle de l’ARS en cours pour prendre toutes les mesures nécessaires.

Concernant le respect des recommandations de la Haute Autorité de santé, sujet distinct des pratiques illégales suscitées, la situation s’est quand même un peu améliorée par rapport à ce qu’elle a pu être par le passé, c’est vrai. Mais la mission qui m’a été confiée par le Président de la République, c’est de faire en sorte que les pratiques modernes et validées se déploient partout plus rapidement et plus efficacement. Je fais bien la différence entre les professionnels qui s’inscrivent dans une démarche continue d’amélioration de leurs pratiques, et ceux qui souhaitent maintenir des approches non validées et aux conséquences notables pour les enfants.

Certains y voient une volonté de fermer des services pour faire des économies. Que leur répondez-vous ?

Je m’inscris en faux avec ces accusations. Nous avons besoin de ces lits en pédopsychiatrie, c’est une évidence. Pour autant, j’assume totalement de dire que si les conditions de sécurité et de qualité ne sont pas remplies dans certains services ou établissements, il est légitime de s’interroger sur leur maintien en l’état. C’est une ligne rouge à laquelle je ne dérogerai jamais en tant que délégué interministériel et que la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, m’a évidemment demandé de tenir.

Par ailleurs les crédits dédiés aux troubles du neurodéveloppement sont plutôt sanctuarisés malgré le contexte budgétaire difficile dans lequel nous nous trouvons. Dans le cas précis que vous évoquez, les moyens financiers ne sont pas en cause, donc attendons les conclusions de l’agence régionale de santé et les préconisations attenantes. Nous pouvons déjà dire que nous aurons l’opportunité d’accompagner cet établissement pour un meilleur respect des bonnes pratiques et une amélioration de la qualité des prises en charge, ce qui à n’en pas douter relancerait son attractivité et permettrait d’accueillir plus de jeunes patients. De très bons professionnels exercent aussi dans cet établissement et seront au rendez-vous, j’en suis convaincu. Mais il faudra des changements de fond et j’y veillerai.

A votre connaissance, la Fondation Vallée est-elle un cas isolé ou des dérives similaires ont-elles été constatées dans d’autres établissements ?

Ce n’est pas un cas isolé, malheureusement. Je ne veux pas alarmer nos concitoyens en laissant entendre qu’il y aurait un problème systémique, mais je le dis avec franchise : que ce soit dans le champ de l’aide sociale à l’enfance, du handicap et de la santé mentale des enfants et des adolescents, nous sommes encore fréquemment destinataires d’alertes sérieuses remontées par des professionnels, des familles ou des personnes concernées directement. Nous les transmettons systématiquement aux autorités compétentes, et en premier lieu aux agences régionales de santé. J’appelle d’ailleurs toutes les familles et personnes concernées à faire remonter des faits similaires qu’elles auraient pu rencontrer.

Nous avons actuellement des points de vigilance particuliers concernant des structures d’accueil destinées au dépistage et à l’intervention précoce pour les enfants en situation de handicap, ou à la prise en charge de leur santé mentale, qu’il s’agisse de centres d’action médico-sociale (CAMSP), de centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), ou encore d’hôpitaux de jours pédopsychiatriques (HDJ). Des alertes sur quelques-unes de ces structures ont été remontées. Elles concernent des enfants avec des troubles du neurodéveloppement, et méritent d’être investiguées. Si des manquements à la réglementation en vigueur y sont confirmés, avec là encore des pertes de chances pour les enfants, je demanderai bien évidemment, en lien avec les ministres, aux agences régionales de santé d’intervenir immédiatement. Je plaiderai sans détour pour des fermetures immédiates de ces structures si cela le justifie.

Pour autant, il faut aussi entendre les professionnels qui sont parfois démunis et sont souvent les premiers à déplorer l’absence de solution satisfaisante. C’est pourquoi, une grande partie de mon action est mobilisée pour structurer l’effort de sensibilisation et de formation auprès des professionnels (santé, médico-social, éducation nationale, …) afin de créer une culture commune. Dans les établissements, il est indispensable de mieux articuler les pratiques professionnelles avec le projet d’établissement qui intègre le respect des recommandations depuis février 2024.

La question de rendre les recommandations de bonnes pratiques opposables a été évoquée dans le champ des TDN. Concrètement, les médecins seraient obligés de se conformer aux référentiels édictés par la Haute autorité de santé pour la prise en charge des enfants. Il s’agit là d’une mesure exceptionnelle et très contestée par tout une partie des médecins...

Contrairement à ce que j’entends, il ne s’agit pas de refuser l’innovation et la créativité dans les accompagnements. En revanche, l’ensemble des soignants doit comprendre que certaines actions sont primordiales, comme encourager les enfants à développer leur communication, mettre en place des aides pour la scolarité… Il s’agit là d’un minimum, et je vous assure que toutes les associations de familles sont alignées sur ce sujet au sein du Conseil national des troubles du neurodéveloppement que je préside. Est-ce que cela doit passer par l’opposabilité de certaines recommandations, par une autre façon de faire ? Que celui qui trouve la bonne méthode me le dise, je suis preneur !

Une chose est sûre, les recommandations de la HAS, autorité indépendante, sont produites à partir de travaux d’experts, reconnus, réunis pendant plusieurs mois. Reconnaître ces recommandations, c’est reconnaître que l’expertise collective dépasse l’expertise individuelle.

La psychanalyse est-elle vraiment encore très présente dans le champ des TND, près de 15 ans après les premières recommandations de la Haute Autorité de santé sur l’autisme, qui indiquaient que cette pratique n’était pas consensuelle dans ce domaine ?

Je continue à recevoir – aujourd’hui, en 2026 – des courriers de familles à qui on a expliqué que si leur enfant est autiste, c’est parce que "leur couple est dysfonctionnel", ou qu’il y a "un problème d’équilibre dans la fratrie" (sic). Il faut le répéter : la France ne peut pas rester parmi les derniers pays au monde à être encore sur une analyse interprétative de l’origine des troubles du neurodéveloppement.

Je le rappelle, ces troubles sont présents dès la naissance, et ils peuvent être modulés par des facteurs sociaux et environnementaux. Mais le contexte social et familial n’est en aucun cas à l’origine de ces troubles, ceci est très clairement établi par la science. De même qu’aucune théorie ne peut venir justifier l’isolement d’un enfant, ni d’un adulte. Les mesures d’isolement sont des mesures de dernier recours, souhaitables pour personne.

C’est aussi l’occasion de rappeler que l’approche fondée sur les sciences n’est pas réductrice, elle prend l’être humain dans son ensemble. Les approches modernes incluent les connaissances médicales et les apports des sciences humaines pour mieux comprendre les personnes et améliorer leur qualité de vie. Et c’est bien cela le plus important.