PLF 2026 : TSCA et IFI dans le viseur du 49.3
En engageant sa responsabilité sur les recettes, le gouvernement entend supprimer plusieurs dispositions adoptées par le Sénat, notamment sur la TSCA et la fiscalité du patrimoine.
Lire la suite ici : PLF 2026 : TSCA et IFI dans le viseur du 49.3 (source : News Assurances Pro - Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)
