Le découvert transformé en usine à formulaires

À partir du 20 novembre 2026, le découvert bancaire sera bien plus encadré. Ce changement, imposé par la transposition en France de la directive européenne du 18 octobre 2023 via l’ordonnance 2025‑880, transforme un outil bancaire jusque-là presque automatique en produit encadré par la loi. Les banques devront désormais évaluer la solvabilité de chaque client avant d’accorder un découvert, vérifier ses revenus et ses dépenses, et présenter clairement les coûts, le taux annuel effectif global (TAEG) et les conditions de remboursement. Pour les montants en dessous de 200 euros, les contraintes resteront légères. Mais dès 201 euros, l’analyse sera plus approfondie et inclura, si nécessaire, la consultation des fichiers d’incidents de crédit. Les établissements devront conserver des justificatifs de cette évaluation : en cas de manquement, ils s’exposent à des sanctions pouvant aller de l’amende à l’annulation des intérêts. Cette réforme pourrait restreindre l’accès à ce dispositif pour de nombreux ménages, transformant une solution de trésorerie flexible en un crédit strictement encadré.

En principe, les banques savent déjà gérer leurs risques et c’est à elles de décider. Imposer un contrôle obligatoire ajoute des contraintes inutiles et réduit la flexibilité dont dépendent des millions de Français. Une étude menée par LesFurets en partenariat avec CSA Research montre que près de 22 % des ménages vivent à découvert chaque mois pour tenir jusqu’au salaire suivant, souvent autour du 16 du mois. Ce chiffre atteint 35 % chez les 25-34 ans, 29 % chez les 18-24 ans et 34 % chez les parents avec au moins un enfant de 15 ans. Ces découverts servent à équilibrer le budget, pas à dépenser plus. La nouvelle réglementation risque de limiter cet outil vital tout en créant des procédures supplémentaires pour les banques et leurs clients.

Cette nouvelle a rapidement suscité de vives réactions sur les réseaux sociaux. LFI dénonce le texte comme injuste, Clémence Guetté allant jusqu’à réclamer son abrogation sur X. Pourtant, Manon Aubry, députée européenne LFI, avait voté en faveur de la directive européenne d’octobre 2023, qui introduit ce durcissement. La cohérence n’est manifestement pas le point fort du discours politique chez LFI.

Pour Daniel Baal, président du Crédit Mutuel, cette mesure « compliquera la vie de nombreux ménages ». «Cela sera hélas nuisible à l’expérience client », ajoute-t-il sur LinkedIn. Si même un fervent opposant à l’ultralibéralisme se plaint d’un manque de liberté, ce constat en dit long sur les dangers d’une réglementation excessive…

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