La pétition contre la loi Duplomb passe le cap des deux millions de signatures

La pétition contre la loi Duplomb, qui permet notamment la réintroduction sous conditions, d’un pesticide, interdit en France depuis 2018, a dépassé ce lundi 28 juillet la barre des deux millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale.

La pétition avait déjà atteint les 500 000 signatures le week-end dernier, une première sur le portail de l’Assemblée Nationale, ouvrant la voie à l’organisation d’un nouveau débat dans l’hémicycle. Sa portée sera toutefois limitée : si les différents groupes politiques pourront exprimer leurs positions, il ne permettra pas, à lui seul, de revenir sur les dispositions déjà adoptées.

"Aujourd’hui je suis seule à écrire, mais non seule à le penser", affirmait le 10 juillet, pour conclure son texte, Eleonore Pattery, l’étudiante de 23 ans qui a lancé la pétition. Dix-sept jours plus tard, les faits continuent de lui donner raison, même si le rythme des signatures ralentit.

La pétition a été abondamment relayée sur les réseaux sociaux par des ONG, des partis politiques mais aussi des personnalités publiques. Elle demande l’abrogation "immédiate" de la loi et la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée", alors qu’il n’y a pas eu de réel débat dans l’hémicycle, et une "consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit" sur les sujets soulevés.

Une loi contestée de tous bords

La pression s’accentue en tout cas un peu plus sur le gouvernement, sommé par la gauche, les ONG et désormais une partie non négligeable de l’opinion publique, d’abroger le texte. Un sondage de Cluster17 pour le parti Génération Écologie, dans La Tribune Dimanche, confirme ce sentiment de défiance : 61 % des personnes interrogées se disent défavorables à cette loi, dont 46 % "très défavorables". Elles sont 64 % à souhaiter qu’Emmanuel Macron ne promulgue pas le texte et qu’il le soumette à une nouvelle délibération au Parlement.

"Ce que dit cette pétition, ce n’est plus un fait divers à ce niveau-là, c’est un fait de société", a estimé sur franceinfo le Haut-commissaire au Plan Clément Beaune, pour qui "ce n’est pas la loi Duplomb qui est contestée par beaucoup de nos concitoyens, beaucoup de jeunes en particulier, mais c’est plus largement les reculs écologiques récents".

Concilier "science" et "juste concurrence"

Le texte, adopté définitivement au Parlement après un parcours législatif très agité, attend désormais le couperet du Conseil constitutionnel, saisi par la gauche, qui rendra sa décision "a priori" le 7 août et pourrait censurer toute ou partie de la loi.

L’exécutif marche sur des œufs face à cette mobilisation citoyenne de grande ampleur : le président de la République a dit attendre la décision des Sages avant de s’exprimer sur la pétition. Il a appelé à concilier "science" et "juste concurrence" en matière environnementale, selon ses mots mercredi en Conseil des ministres, rapportées par la porte-parole du gouvernement Sophie Primas.

C’est à lui que reviendra le droit de promulguer la loi ou de demander une seconde délibération au Parlement. Mais le camp présidentiel ne parle pas d’une seule voix. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard (LR), a affirmé que le texte serait "de toute façon promulgué", estimant qu’il serait "extrêmement périlleux" d’organiser une seconde délibération. D’autres ont demandé une saisine de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), comme le patron du parti présidentiel Renaissance, Gabriel Attal, soutenu par la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher. Le gouvernement s’est dit quant à lui "disponible" pour un débat au Parlement. Le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb a, lui, dénoncé ces derniers jours "l’instrumentalisation par l’extrême gauche et les écologistes" de cette pétition.

Outre des mesures sur les retenues d’eau ou les seuils d’autorisation environnementale des bâtiments d’élevage, la loi "Duplomb-Menonville", du nom des sénateurs de droite et du centre qui l’ont portée, cristallise les critiques en raison de la réintroduction sous conditions d’un pesticide, l’acétamipride, interdit en France depuis 2018, mais autorisé en Europe. Son utilisation est réclamée par les producteurs de betteraves et de noisettes, qui estiment n’avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale de leurs concurrents européens. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d’abeilles". Ses effets sur l’humain sont aussi source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d’études d’ampleur.