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Июль
2025

Sursis, peines aménagées, justice criminelle… Ce que Darmanin compte réformer dans son futur projet de loi

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Sursis simple uniquement pour les primo-délinquants, retour sur le principe d’aménagement obligatoire de certaines peines, multiplication des cours criminelles sans jurés… Le garde des Sceaux a détaillé lundi les mesures qu’il compte présenter à l’automne dans un projet de loi de réforme du système judiciaire.