A69 : pourquoi la bataille juridique ne fait que commencer

L’A69 ? Un imbroglio juridique interminable : 15 arbitrages ont déjà été rendus au sujet de cette voie rapide censée désenclaver la zone de Castres-Mazamet. Or, le bras de fer entre partisans et opposants est loin d’être terminé. En ce début du mois de juin, alors que les travaux reprennent à la suite d’une interruption de plusieurs mois, l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à donner à l’A69 un caractère d’intérêt public majeur. Le texte a été renvoyé en commission mixte paritaire, où il a de fortes chances d’être adopté… puis annulé par le Conseil constitutionnel d’ici quelques mois ! De quoi en perdre son latin.

"L’avenir de l’A69 se jouera probablement dans un an, lorsque le tribunal administratif de Toulouse se prononcera à nouveau sur le fond du dossier", décrypte Martin Morales, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Est Créteil. Depuis le départ, la question à trancher est la même : l’A69 est-elle suffisamment utile pour justifier son coût environnemental ? Pour le sénateur du Tarn Philippe Folliot, cela ne fait aucun doute. L’autoroute est une condition indispensable au développement économique.

" Sauf qu’en amont du chantier, deux autorités indépendantes ont émis des avis négatifs", rappelle Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement. L’Autorité environnementale a critiqué la manière dont les émissions de CO2 générées par le chantier avaient été calculées. Quant au Conseil national de protection de la nature, il a mis en avant l’impact néfaste sur la biodiversité ainsi que le faible gain attendu pour la région en matière d’attractivité. En démarrant les travaux, la puissance publique s’exposait donc sciemment à un risque juridique.

Celui-ci a pris forme au printemps dernier, lorsqu’une décision du tribunal administratif de Toulouse a bloqué - temporairement - le chantier, obligeant l’Etat à faire appel. La marge d’interprétation autour de la notion d'"intérêt public majeur" ouvre la voie à d’autres déconvenues. Les supporters de la voie rapide ne perdent toutefois pas espoir car ils pourraient bénéficier in fine d’une "annulation platonique". Autrement dit, sans conséquences.

Une modification de la loi ?

Selon Martin Morales, il s’agit même du scénario le plus probable. Dans un an, la bataille sur la légalité du projet se poursuivra sans doute devant le Conseil d’Etat. La jurisprudence voudrait que les opposants à l’autoroute l’emportent car seuls des projets d’une ampleur considérable sur le plan de l’emploi et de l’économie peuvent justifier une dérogation à la loi sur les espèces protégées.

Cependant, d’ici un an, les travaux de l’A69 - déjà bien avancés - auront encore progressé, ce qui fera alors émerger une notion d’intérêt général. "En gros, le juge prendrait en compte le fait que beaucoup d’argent a été investi, que détruire l’ouvrage coûterait extrêmement cher… Résultat, le Conseil d’Etat ne demanderait pas un démantèlement de l’autoroute, et l’Etat serait condamné à payer une indemnité inférieure au coût du chantier", détaille le juriste.

Ce passage en force ne signerait pas la fin des hostilités. "Pour s’assurer que le feuilleton de l’A69 ne se reproduise pas, et éviter de mettre le pays sous cloche, il faudra sans doute modifier la loi", avertit le sénateur Philippe Folliot. "Le législateur va sûrement vouloir prendre de nouvelles dispositions, en accordant par principe une présomption d’intérêt public majeur pour des réseaux d’infrastructures", confirme Pierre Pelissier, avocat au barreau de Montpellier. Une stratégie risquée sur le fond, car le droit de l’Union européenne peut rendre caduque toute tentative visant à valider d’office certains projets d’aménagement.

Il est aussi possible de contenir les manœuvres procédurales des opposants en s’inspirant du droit de l’urbanisme. "Celui-ci a beaucoup évolué sur la période récente car les recours freinaient les constructions. Le législateur est donc intervenu à plusieurs reprises pour obliger les juges à statuer rapidement et régulariser des situations problématiques", explique Martin Morales. Des amendes pour recours abusifs pourraient également voir le jour. Une manière de dissuader les associations n’ayant pas les reins financiers suffisamment solides. Plusieurs années de contentieux sont encore devant nous, avertissent, à l’unisson, les spécialistes de droit public. Qui sont bien les seuls à s’en réjouir.