Motion de rejet : l’Assemblée ancre « l’idée de son inutilité », regrette l’ex-garde des Sceaux Urvoas
Face à l’obstruction de la gauche, les députés ont lundi écourté les débats sur la loi agricole Duplomb en votant une motion de rejet pour que le texte aille directement en commission mixte paritaire. Un procédé dont l’ex-garde des Sceaux et professeur de droit Jean-Jacques Urvoas ne voit pas de précédent à l’Assemblée, et qui l’inquiète.
