RSA : vers une suspension de 30 à 100 % de l’allocation en cas de non-respect des quinze heures d’activité par semaine

D’après un document du ministère du Travail transmis récemment aux départements, les contours du nouveau régime de sanction pour les bénéficiaires du RSA se concrétisent, pour une mise en application souhaitée en juin.