Affaire Bétharram : vers la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les violences dans les écoles

Les membres de la commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale ont voté, ce mercredi 19 février, unanimement pour se constituer en commission d'enquête sur le "contrôle par l'Etat" des violences dans les établissements scolaires, une démarche entamée dans le sillage de l'affaire Bétharram.

Plusieurs étapes subsistent encore avant que la création de cette commission d'enquête ne soit officiellement actée, mais elle pourrait commencer ses travaux d'ici deux semaines, selon la présidente de la commission, Fatiha Keloua Hachi (PS). L'intitulé retenu porte sur "les modalités du contrôle par l'Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires", y compris dans les établissements publics.

Le député LFI Paul Vannier, à l'origine de cette initiative, a fait part de sa "très grande satisfaction" et estimé qu'il s'agissait d'une "victoire pour les victimes". "Le cas de Bétharram entre dans le périmètre de cette commission d'enquête", a-t-il ajouté devant des journalistes, en souhaitant qu'Alain Esquerre, le porte-parole d'un collectif d'une centaine de plaignants dénonçant des violences, viols et agressions sexuelles subis pendant plusieurs décennies au sein de cet établissement des Pyrénées-Atlantiques, soit le premier à être auditionné. Le mélenchoniste a en outre estimé que l'objet de la commission était "parfaitement distinct" de la procédure judiciaire en cours" contre l'établissement, alors qu’une commission d'enquête parlementaire ne peut porter sur "des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires".

François Bayrou auditionné ?

Le député insoumis avait interpellé à plusieurs reprises le Premier ministre, accusant François Bayrou d'être intervenu dans l'enquête ouverte fin 1997 concernant le père Carricart, ex-directeur de l'institution, et d'avoir menti à la représentation nationale, ce qu'il récuse entièrement.

La question d'auditionner le chef du gouvernement n'a pas été débattue mercredi au sein de la commission. Fatiha Keloua Hachi a reconnu qu'il s'agissait d'une possibilité, mais a dit à l'AFP ne pas souhaiter une telle audition, "pour l'instant en tout cas". "Se précipiter sur un ministre, ça serait rendre totalement politique un sujet qui est quand même un sujet grave", a-t-elle expliqué. "Il y en a beaucoup d'autres, des affaires dans des établissements privés", a-t-elle ajouté.

La demande de création de cette nouvelle commission d'enquête sera présentée à la présidente de l'Assemblée, qui saisira le garde des Sceaux. Un président de groupe, de l'une des commissions permanentes, ou le gouvernement peuvent alors s'y opposer.