Une victoire pour les pro-métro 3 : la Cour constitutionnelle confirme qu'il ne fallait pas d'étude d'incidence dans le cas du Palais du Midi

La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt : l'ordonnance adoptée pour instaurer une procédure accélérée de délivrance de permis pour permettre la démolition du Palais du midi ne devait pas être précédée d'une étude d'incidence. ...