Réglementations : bienvenu au chargeur universel !

Le consommateur européen devrait se réjouir : tous les appareils électroniques commercialisés neufs de petite et moyenne taille sont désormais obligatoirement munis d’un port USB-C, inaugurant l’ère du chargeur universel. Une nouvelle réglementation qui impacte les fabricants, mais aussi les importateurs et distributeurs de ces matériels souvent venus d’Amérique du Nord et d’Asie, et devenus indispensables à la vie courante.

Depuis le 28 décembre 2024, la législation européenne imposant un chargeur universel est en vigueur en France (décret n° 2023-1271 du 27/12/2023). Elle s’applique à tous les appareils électroniques de petite et moyenne taille entrant sur le marché de l’Union européenne (UE) qui doivent désormais pouvoir être rechargés par un chargeur universel. La même mesure s’appliquera le 28 avril 2026 aux ordinateurs portables.

Les matériels concernés sont les suivants : téléphones mobiles et smartphones ; tablettes ; appareils photo ; casques et écouteurs ; consoles de jeu ; haut-parleurs ; liseuses ; claviers ; souris ; systèmes de navigation portables.

L’objectif de cette nouvelle réglementation ? Endiguer « les milliers de tonnes de déchets électroniques » (11000 tonnes selon la Commission européenne) générés chaque année par le fait que chaque fabricant d’appareil électronique impose un chargeur spécifique, rappelle un communiqué de Bercy (avec des connecteurs USB Type A, B, C, ou encore mini, micro, etc.). « C‘est une mesure pratique, économique et écologique qui va faciliter la vie des Français et réduire leur impact environnemental » rajoute-t-il. Et elle devrait permettre de faire de substantielles économies aux consommateurs.

Concrètement, depuis le 28 décembre 2024, tous les équipements radioélectriques commercialisés dans l’Union européenne, dont la France, doivent comporter un port USB Type-C comme chargeur universel. Les smartphones non munis d’un port USB type-C n’auront donc plus le droit d’être mis pour la première fois sur le marché de l’UE. Une tolérance est toutefois introduite pour les équipements non munis d’un port USB-C « s’ils ont été mis pour la première fois sur le marché de l’UE avant le 28 décembre 2024 ». Par ailleurs, la vente séparée de l’appareil et du chargeur est possible et doit être indiquée grâce à un pictogramme.

Autant de nouvelles contraintes à ingérer par les importateurs et distributeurs de ce type de matériel car les nouveaux appareils arrivant sur le territoire douanier européen non munis de ce port USB Type-C seront tout simplement interdits à la vente.

Pour les consommateurs, c’est la promesse d’économies sur les dépenses en chargeurs de toutes sortes car le même chargeur pourra être utilisé quel que soit le le type d’appareil radioélectrique concerné, y compris les ordinateurs portables à partir du 26 avril 2028. Les premiers à en bénéficier seront donc ceux qui achèteront leur matériel électronique équipés du nouveau port USB-C cette année, les autres devront attendre la fin de vie de leurs anciens appareils…

A noter que les négociations pour cette nouvelle réglementation, que les lobbies de fabricants – en particulier Apple – ont vainement essayé de contrer, a été poussée par la France lors de sa présidence de l’UE en 2022.

C.G

 

 

Cette réglementation est le résultat des négociations actives conduites par le France, et notamment portées par la Direction générale des Entreprises (DGE), dans le cadre de sa présidence du conseil de l’Union européenne en 2022.

 

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