Radié de l’Assemblée nationale: Barthélémy Dias dépose un recours devant le Conseil constitutionnel
Barthélémy Dias a déposé hier, un recours devant le Conseil Constitutionnel, pour obtenir l’annulation de sa radiation comme député de la 15e législature. Le « maire révoqué » de Dakar n’a pas hésité à enrôler dans son combat, de très grosses pointures du Barreau sénégalais. On peut retenir des avocats teigneux comme Me Doudou Ndoye, Borso Pouye, El Hadj Amadou Sall, El Hadji Diouf et Alioune Badara Fall. La requête déposée sur la table des 7 Sages du Conseil Constitutionnel, parle d’une violation des dispositions des articles 61 de la Constitution et LO 198 du Code électoral.
A en croire "Le Témoin", les robes noires convoquent l’art 61 de la Constitution, qui dispose que « le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive, est radié de la liste des parlementaires sur demande du Ministre de la Justice ». Sur demande du ministre de la Justice, l’Assemblée nationale, par son bureau, doit transmettre au Conseil Constitutionnel sur le fondement de l’art LO 198 du Code électoral. « Attendu qu’il est constant qu’en l’espèce, le bureau de l’Assemblée nationale dans sa décision du 6 décembre, a procédé à la radiation du sieur Barthélémy Dias des listes des députés, en violation de l’article LO198 du Code électoral, lequel dispose : la déchéance prévue par l’art LO162 du présent Code est constatée par le Conseil constitutionnel, à la requête du bureau de l’Assemblée nationale, d’un groupe de députés, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ou du président de la République ».
Alors, poursuivant leurs arguments, les conseils de Barthélémy Dias indiquent que « le Bureau de l’Assemblée nationale n’a pas pouvoir pour de le radier de la liste des parlementaires. Ce pouvoir appartient au seul Conseil constitutionnel. La décision du bureau de l’Assemblée nationale encourt annulation pour violation de l’article LO 198 précité. Qu’il plaira au Conseil Constitutionnel d’annuler la décision prise par le bureau de l’Assemblée nationale, en sa séance du 6 décembre 2024 ».
A en croire "Le Témoin", les robes noires convoquent l’art 61 de la Constitution, qui dispose que « le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive, est radié de la liste des parlementaires sur demande du Ministre de la Justice ». Sur demande du ministre de la Justice, l’Assemblée nationale, par son bureau, doit transmettre au Conseil Constitutionnel sur le fondement de l’art LO 198 du Code électoral. « Attendu qu’il est constant qu’en l’espèce, le bureau de l’Assemblée nationale dans sa décision du 6 décembre, a procédé à la radiation du sieur Barthélémy Dias des listes des députés, en violation de l’article LO198 du Code électoral, lequel dispose : la déchéance prévue par l’art LO162 du présent Code est constatée par le Conseil constitutionnel, à la requête du bureau de l’Assemblée nationale, d’un groupe de députés, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ou du président de la République ».
Alors, poursuivant leurs arguments, les conseils de Barthélémy Dias indiquent que « le Bureau de l’Assemblée nationale n’a pas pouvoir pour de le radier de la liste des parlementaires. Ce pouvoir appartient au seul Conseil constitutionnel. La décision du bureau de l’Assemblée nationale encourt annulation pour violation de l’article LO 198 précité. Qu’il plaira au Conseil Constitutionnel d’annuler la décision prise par le bureau de l’Assemblée nationale, en sa séance du 6 décembre 2024 ».