ru24.pro
World News
Декабрь
2024

Le Tribunal cantonal donne finalement raison à la commune d’Estavayer

0
C’est un feuilleton long de sept ans qui a peut-être pris fin. Après le renvoi par le Tribunal fédéral vers la cour cantonale, cette dernière a rejeté l’appel de la société propriétaire de l’Hôtel du lac et ainsi donné raison à la commune.