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Декабрь
2024

600 euros d’amende pour des assesseurs absents aux élections du 9 juin dernier

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23 personnes ont été condamnées pour leur absence le jour des élections du 9 juin dernier. 516 autres personnes avaient déjà accepté une proposition à l’amiable et 348 dossiers ont été rejetés parce que les intéressés ont délivré une raison valable pour justifier leur absence ou leur retard. ...