Fausse facturation commerciale : Le secteur minier dominant dans un manque à gagner allant jusqu’à 95 milliards par an, pour le Sénégal
Le quotidien "Tribune" dans sa livraison d’hier, met en lumière les conclusions du rapport intitulé « Évitement fiscal, fraude fiscale et fausse facturation commerciale : Les risques pour le secteur minier sénégalais », produit dans le cadre du programme USAID/Traces. Réalisé par le Natural Resource Governance Institute (NRGI) en collaboration avec l’ONG 3D et le Forum Civil, ce document signé par l’économiste William Davis, a été présenté lors d’une table-ronde organisée à Dakar.
Ce rapport appelle à renforcer la transparence dans la gestion des industries extractives, en dénonçant des pratiques telles que la fraude fiscale, la fausse facturation commerciale et les stratégies d’évitement fiscal déployées par certaines multinationales. Ces pratiques, particulièrement prégnantes dans les pays en développement, exposent le secteur extractif sénégalais à des pertes fiscales importantes.
Des pertes fiscales estimées entre 57 et 153 millions de dollars
Selon les estimations du rapport, le Sénégal perd chaque année, entre 57 millions de dollars (environ 35,6 milliards de francs Cfa) et 153 millions de dollars (près de 95,5 milliards de francs Cfa), à cause de la fausse facturation commerciale. Ce montant, équivalent à 1 % à 3 % des recettes fiscales nationales, représente une somme comparable aux dépenses publiques allouées aux transferts sociaux monétaires.
L’étude précise que ces pertes découlent principalement de trois méthodologies d’évaluation, dont l’une est axée sur les exportations de métaux précieux. Les industries extractives, en particulier celles liées à l’or, au minerai de fer, à l’argent et aux phosphates, sont identifiées comme les principales sources de ces pertes.
Un problème global, un impact local
Le rapport note que les pertes fiscales au Sénégal sont majoritairement liées à des pratiques frauduleuses, telles que la sous-facturation des exportations, la fraude douanière et le transfert illicite de fonds à l’étranger. Toutefois, il écarte l’idée que ces pertes soient principalement dues à des manœuvres d’évasion fiscale de multinationales opérant dans le pays.
Le document souligne également les risques de falsification des coûts des sous-traitants, une pratique qualifiée d’« inflation frauduleuse », qui alourdit artificiellement les charges déclarées dans les industries extractives :
-Renforcer les mesures de contrôle pour contrer ces dérives, plusieurs recommandations ont été formulées.
Parmi elles :
-Le renforcement de l’autorité fiscale, notamment des douanes ;
-Une vérification rigoureuse des comptes des fournisseurs du secteur extractif ;
-La mise en place de mécanismes pour détecter et prévenir la fausse facturation commerciale.
En conclusion, le rapport du NRGI met en garde contre l’ampleur des flux financiers illicites liés au secteur minier sénégalais et invite les autorités à adopter des mesures concrètes, pour protéger les recettes publiques.
Des pertes fiscales estimées entre 57 et 153 millions de dollars
Selon les estimations du rapport, le Sénégal perd chaque année, entre 57 millions de dollars (environ 35,6 milliards de francs Cfa) et 153 millions de dollars (près de 95,5 milliards de francs Cfa), à cause de la fausse facturation commerciale. Ce montant, équivalent à 1 % à 3 % des recettes fiscales nationales, représente une somme comparable aux dépenses publiques allouées aux transferts sociaux monétaires.
L’étude précise que ces pertes découlent principalement de trois méthodologies d’évaluation, dont l’une est axée sur les exportations de métaux précieux. Les industries extractives, en particulier celles liées à l’or, au minerai de fer, à l’argent et aux phosphates, sont identifiées comme les principales sources de ces pertes.
Un problème global, un impact local
Le rapport note que les pertes fiscales au Sénégal sont majoritairement liées à des pratiques frauduleuses, telles que la sous-facturation des exportations, la fraude douanière et le transfert illicite de fonds à l’étranger. Toutefois, il écarte l’idée que ces pertes soient principalement dues à des manœuvres d’évasion fiscale de multinationales opérant dans le pays.
Le document souligne également les risques de falsification des coûts des sous-traitants, une pratique qualifiée d’« inflation frauduleuse », qui alourdit artificiellement les charges déclarées dans les industries extractives :
-Renforcer les mesures de contrôle pour contrer ces dérives, plusieurs recommandations ont été formulées.
Parmi elles :
-Le renforcement de l’autorité fiscale, notamment des douanes ;
-Une vérification rigoureuse des comptes des fournisseurs du secteur extractif ;
-La mise en place de mécanismes pour détecter et prévenir la fausse facturation commerciale.
En conclusion, le rapport du NRGI met en garde contre l’ampleur des flux financiers illicites liés au secteur minier sénégalais et invite les autorités à adopter des mesures concrètes, pour protéger les recettes publiques.