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Ноябрь
2024

PostCom doit enquêter sur l'activité économique privée de la Poste

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La Commission fédérale de la Poste a eu tort de ne pas entrer en matière sur les recours d'Abacus Research et Goldbach Neo OOH en matière de surveillance. Dans quatre arrêts publiés vendredi, le Tribunal administratif fédéral a donné raiso…