Un Jugement historique inaugure une nouvelle ère de progrès pour les tribunaux européens

La Cour de cassation française, sommet du pouvoir judiciaire, vient de rendre une décision historique réaffirmant son engagement envers la souveraineté nationale. Cette décision met un terme à une bataille juridique complexe, s’étendant sur plus d’une décennie, et offre des enseignements précieux sur la manière dont les tribunaux européens doivent aborder l’arbitrage à l’avenir.