Passoires thermiques : le compteur tourne pour les propriétaires dont les logements sont classés G

Le compteur tourne pour les propriétaires dont les logements sont classés G, la note la plus basse dans l’échelle de la performance énergétique. À partir du 1er janvier 2025, sans amélioration, leurs biens sont même supposés être frappés d’indécence et impropres à la location. Mais à ce stade, la loi se montre essentiellement incitative et aucune sanction ne tombera.

De quoi s’agit-il ?

La loi climat et résilience impose aux propriétaires bailleurs de remettre à niveau leurs biens les plus énergivores sous peine de ne plus pouvoir les louer. Le calendrier, échelonné sur dix ans, concerne ce qu’on nomme vulgairement « les passoires thermiques » sur une échelle allant de A, les plus performants, à G, les « mauvais élèves » en termes d’émissions à gaz à effet de serre.

L’interdiction s’applique déjà aux G +, tout en bas du diagnostic de performance énergétique (DPE) – soit plus de 450 kWh par mètre carré et par an en énergie finale. Au 1er janvier 2025, elle visera les G, puis les F en 2028 et jusqu’aux E à partir de 2034.

Quels sont les objectifs ? 

Que revêt ce critère de décence qu’il faut remplir ? « Il se rapporte au confort de l’habitant, à son bien-être, à sa bonne santé, à des factures d’énergie limitées », renseigne Danyel Dubreuil, coordinateur du pôle efficacité énergétique pour le réseau Cler. L’objet n’est donc en aucun cas l’insalubrité, ces situations gravissimes qui peuvent être assorties d’une interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux.

« Le but du décret de décence, qui existe depuis les années 1980, est d’améliorer, de rénover progressivement les logements. Cette trajectoire est considérée comme une contrepartie aux avantages fiscaux et autres aides matérielles accordés aux propriétés bailleurs via les dispositifs de déduction d’impôts notamment », rappelle notre spécialiste.

L’État a donc massivement soutenu ce « rôle d’appoint » du privé pour produire du logement social. Mais il n’avait pas mesuré au départ la dégradation des biens, d’où cette loi intervenue en 1989. « Elle a permis d’éliminer des logements sans toilette ou douche à l’intérieur ou sans système de chauffage », salue Danyel Dubreuil. Aujourd’hui, les passoires énergétiques – estimées à près de 30 % dans le parc locatif privé – représentent donc la nouvelle cible.

Avertissement ou couperet ? 

L’échéance se rapproche à grands pas pour les logements classés G. « Beaucoup de locataires sont en situation de précarité énergétique, beaucoup plus que la moyenne nationale. Il fallait envoyer un signal fort aux propriétaires bailleurs », fixe le coordinateur de l’Initiative Rénovons !

Mais il temporise aussitôt : « Ce décret de décence n’est activable que par les locataires. Ce qui n’arrive jamais car la durée est de 7 ans en moyenne, que les locataires perdent une fois sur deux et, bien souvent, ont quitté le logement avant la fin de la procédure. En outre, ce décret n’est adossé, aujourd’hui, à aucun train de sanctions s’il n’est pas respecté. »

Le 1er janvier 2025, de la bouche même de la conseillère de Michel Barnier, n’est en aucun cas un couperet. C’est une borne de signal. Cela envoie un excellent message aux propriétaires bailleurs sur ce que sera le futur.

 

L’intention est donc plus morale que contraignante. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, d’amener les propriétaires bailleurs à entreprendre des travaux en ayant pris conscience « des conséquences » de leur éventuelle inaction :  « La plupart du temps, on loue une passoire énergétique à des gens plutôt modestes dont on aggrave encore la situation », résume-t-il.

Vers qui se tourner ?

La question n’est pas : Puis-je louer mon bien ou pas au 1er janvier ? Mais plutôt : Suis-je en mesure de réaliser des travaux ou pas ? La première démarche est de s’informer auprès des Espaces conseil France Rénov' – il en existe partout sur le territoire qui peuvent conseiller et accompagner les particuliers à chaque étape de leur projet de travaux.

Bien se renseigner est primordial, ne serait-ce que sur MaPrimeRénov' dont un milliard d’euros n’a pas été consommé en 2023, signe que les changements de pied du principal dispositif d’aides en ont découragé plus d’un. « Tout cela est démobilisateur alors que les gens se posent les bonnes questions », confirme Danyel Dubreuil.

Pour faire simple, MaPrimRénov' est accessible à tous les propriétaires, bailleurs ou occupants, sous réserve que le logement soit une résidence principale. Le montant de la prime est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux : soit un monogeste, comme l’installation d’une pompe à chaleur, soit des rénovations plus ambitieuses, c’est-à-dire des travaux permettant un gain d’au moins deux classes énergétiques, qui sont un investissement sur l’avenir.

« Même si elle n’est pas coercitive, à ce stade, la mesure est et restera obligatoire. Autant ne pas reculer devant l’obstacle car les aides de l’État, elles, n’ont pas vocation à être éternelles », souligne Danyel Dubreuil.

Nathalie Van Praagh