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Октябрь
2024

Le gouvernement souhaite "aller au vote sur le budget", assure sa porte-parole

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Mme Bregeon a indiqué que le Premier ministre n'utilisait pas l'article 49.3 "pour permettre aux parlementaires de s'exprimer et de faire des contre-propositions". "Ça met en exergue des accords, ça met en exergue des désaccords, ça ne nous arrange pas toujours", a poursuivi la porte-parole du gouvernement, ajoutant que c'est "ce qui rend le débat riche".

"C'est normal qu'on laisse le débat se tenir, qu'on laisse au fond l'Assemblée nationale construire son propre budget", a poursuivi Mme Bregeon.

Les débats sur la partie recettes de projet de loi de finances 2025 devraient reprendre le 5 novembre à l'Assemblée nationale. Le gouvernement a prévu un vote solennel le 7 novembre, mais il pourra être reporté de "quelques jours au besoin", affirme une source gouvernementale, qui concède que l'utilisation du 49.3 -qui permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf motion de censure- en dernier recours "reste une possibilité".