Amélie Oudéa-Castéra jugée en décembre pour diffamation envers l'ex-patron du foot français Noël Le Graët

Le procès est prévu les 3 et 4 décembre, selon cette source qui confirmait une information de Ouest-France.

Elle sera jugée pour diffamation publique envers un particulier par la formation de jugement de la CJR, seule juridiction habilitée à juger les ministres pour des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions. 

Ce procès fait suite à une plainte déposée par M. Le Graët le 24 avril 2023 pour des propos tenus les 15 février et 5 mars de la même année par l'ex-ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Après onze ans de règne, Noël Le Graët avait démissionné de la Fédération française de foot (FFF) avec fracas en février 2023, après un rapport d'audit accablant de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur sa gestion, sur fond d'accusations de harcèlement sexuel.

Rapport qui n'a pas été rendu public

Les inspecteurs de l'IGESR estimaient que M. Le Graët "ne dispos(ait) plus de la légitimité nécessaire pour administrer et représenter le football français", compte tenu notamment de son "comportement inapproprié (...) vis-à-vis des femmes".

Quelques heures après le départ de M. Le Graët, son avocat, Me Thierry Marembert, avait annoncé une plainte, affirmant que Mme Oudéa-Castéra avait "menti" sur ce rapport et soulignant une différence entre la synthèse du document, publiée le 15 février qui mentionnait des "paroles" et des SMS, "des propos ou des écrits ambigus pour certains et à caractère clairement sexuel pour d'autres", et son intégralité. Ce rapport n'a pas été rendu public.

"Les propos pour lesquels (M. Le Graët) met en cause Mme Amélie Oudéa-Castéra n'ont consisté qu'à faire état des conclusions de ce rapport dans sa conférence de presse du 15 février 2023 comme dans une expression publique ultérieure", avait argué en juillet l'entourage de Mme Oudéa-Castéra, qui a quitté ses fonctions de ministre en septembre.

Une commission qui a déjà écarté certaines plaintes

La procédure en matière de droit de la presse rend habituellement quasi-automatique, après une plainte en diffamation, la saisine d'un juge d'instruction et la mise en examen de l'auteur des propos, le débat de fond se déroulant à l'audience.

La jurisprudence est légèrement différente devant la CJR dont la commission des requêtes peut apprécier les suites à donner aux plaintes qu'elle reçoit.

A trois reprises au moins, notamment en février dernier pour une plainte du footballeur Karim Benzema contre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, cette commission des requêtes a écarté certaines plaintes, estimant que le délit de diffamation n'était pas suffisamment caractérisé.

Avec AFP