Pourquoi les plaintes en diffamations des maires ne sont jamais poursuivies dans le Puy-de-Dôme ?
« Ce n’est pas une méchanceté de ma part », a prévenu la procureure de la République Dominique Puechmaille devant les dizaines d'édiles réunis lors de l'assemblée générale de l'Association des maires du Puy-de-Dôme, samedi 12 octobre. Mais les plaintes en diffamations déposées par des maires ne sont jamais poursuivies dans le département.
Pourquoi ? « C’est comme ça dans tous les parquets. Les plaintes en diffamation sont considérées comme des affaires privées, qui doivent être gérées de manière privée par une plainte de citation directe ou une plainte de partie civile. J’appelle donc les parlementaires à supprimer la qualification pénale de diffamation qui n’a plus lieu d’être. »
Affaire civileLa diffamation est, à mon sens, une affaire civile, qui doit être gérée devant les tribunaux civils.
Dominique Puechmaille a aussi rappelé que le maire ne peut pas se constituer partie civile au nom de la commune s’il ne dispose pas d’une délibération spécifique du conseil municipal.
« C’est quelquefois un problème qui se pose, a-t-elle prévenu. On voit le maire arriver, sauf qu’il n’a pas la délibération et donc on est obligé de le débouter de sa plainte ou de sa constitution de partie civile. »
Gaëlle Chazal