Demande de subventions et travaux

Châtel-de-Neuvre. Au conseil municipal. Le conseil municipal s’est réuni le 20 septembre.

Redevance d’occupation du domaine public 2024 . Le maire informe les membres du conseil municipal que certains commerces du bourg occupent le domaine public en ayant installé des terrasses n’ont pas fait l’objet de permission de voirie. Suite à visite de la gendarmerie qui a demandé aux commerces d’effectuer ces demandes de permissions de voirie, il convient d’instaurer une redevance.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer une redevance de 2 € le m² par an pour l’année 2024.

Demande d’accord définitif pour subvention Solidarité Départementale 2024. Afin de réaliser les travaux de réfection du chemin des Forêts, le conseil municipal décide à l’unanimité de confirmer la demande de subvention Solidarité départementale 2024, pour une aide de 5.000 €, le montant des travaux s’élevant à 13.600 € HT.

Demande d’accord définitif pour subvention au titre du dispositif « Amélioration énergétique des bâtiments recevant du public » . Pour effectuer les travaux de réhabilitation et d’extension de l’école, le conseil départemental, dans sa séance du 22 mai 2023, a donné un accord de principe pour une subvention de 296.522.50 € au titre de la réhabilitation et l’amélioration énergétique de l’école (globalisation sur 3 ans), pour un montant subventionnable total de 865.675 € HT (40 % de 368.200 € et 30 % de 497.475 €). Après notification des marchés, le montant des travaux et de la maîtrise d’œuvre et divers (étude de sols + mission de contrôle et sécurité + diagnostic avant travaux amiante et plomb) s’élève à 853.560,89 € HT.

Après délibération, le conseil municipal confirme sa demande d’aide et arrête le plan de financement suivant : conseil départemental, 292.344,60 € ; Région, 55.000 €; DETR, 298.746 €; Fonds vert, 33.714 €; autofinancement, 173.756, 29 €.

Prise en charge des frais d’adhésion 2024 au centre social 1, 2, 3 Bocage. La commune de Châtel-de-Neuvre a changé de fournisseur et de mode de livraison pour le portage des repas à domicile aux personnes âgées. C’est maintenant le centre Social « 1, 2, 3 Bocage » qui s’en charge. Il est obligatoire pour toutes les personnes livrées de payer une adhésion annuelle au centre social pour pouvoir bénéficier de ce service. Pour 2024, l’adhésion est d’un montant de 7 € par personne. Le centre social a commencé la distribution aux personnes âgées à compter du 2 septembre, après délibération, le conseil municipal décide de prendre à sa charge l’adhésion 2024 pour les 10 personnes livrées, soit 70 €.