Douane : une nouvelle stratégie pour la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme

La Douane française a dévoilé le 7 octobre à Bercy, lors d’un séminaire ayant rassemblé plus de 170 spécialistes, douaniers et partenaires, sa nouvelle stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Elle passe par des moyens d’intervention accru. Revue de détail.

Villas, voitures de luxe, monceaux d’argent liquide, crypto-actifs… Depuis le début de l’année, quelque 240 millions d’euros d’avoirs criminels ont déjà été confisqués par les services douaniers, d’après des chiffres de l’Office national anti-fraude (Onaf), cités par l’AFP. C’est, en neuf mois, déjà très au-dessus des montants saisis pour toute l’année 2023, soit 163,2 millions d’euros.

« Ce sont des sommes assez conséquentes dans des enquêtes sur du blanchiment suspecté de certains oligarques, par exemple, qui ont fait l’acquisition il y a quelques années de belles villas et dont l’absence de justification a convaincu les parquets, le PNF de nous saisir pour investiguer sur l’origine des fonds », a expliqué Christophe Perruaux, le directeur général de l’Onaf, en marge du séminaire du 7 octobre sur la nouvelle stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

De nombreuses opérations menées ont en fait été menées conjointement par la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (Dnred) et l’Onaf, notamment grâce à une surveillance accrue des flux financiers transfrontaliers et à l’analyse approfondie des déclarations de capitaux. Cette contribution de la douane française devrait encore s’accroître à l’avenir grâce aux moyens juridiques supplémentaires dont elle bénéficie grâce à la Loi du 18 juillet 2023, qui a accru ses moyens d’investigation pour lutter contre les nouvelles menaces et adapter ses moyens juridiques à la lutte contre les infractions financières. D’où l’élaboration d’une nouvelle stratégie dont elle a dévoilé les grands axes le 7 octobre.

« L’argent est le nerf de la guerre »

 

Dans ses grandes lignes, cette nouvelle stratégie s’inscrit dans la stratégie nationale de LCB-FT définie par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), avec l’ambition de renforcer la place particulière de la Douane dans le dispositif national, et elle s’appuie également les recommandations formulées par le GAFI dans le cadre de l’évaluation mutuelle de la France qui a eu lieu en 2022.

Elle part d’un principe de base :  « l’argent est le nerf de la guerre ». La nouvelle doctrine vise donc, précise la Douane dans un communiqué, «  à chercher d’où vient et où va l’argent associé à tous les trafics » qu’elle est chargée de combattre qu’il s’agisse de stupéfiants, contrefaçons, tabacs, biens culturels, espèces protégées, etc.) ».

Dans le détail, pour atteindre cet objectif, la Douane entend renforcer ses moyens humains, matériels tout en utilisant le nouvel arsenal législatif dont elle dispose désormais et collaborer avec tous les acteurs étatiques et institutionnels investis dans ce domaine. Les mobiliser était l’objet du séminaire du 7 octobre. Dans son communiqué, la Douane précise les nouveaux leviers d’action dont elle dispose :

– Coopération internationale et interministérielle accrue pour détecter, saisir afin de faire confisquer les avoirs criminels ;

– Apports de la Loi n°2023-610 du 18 juillet 2023:

*possibilité pour les douaniers de constater des opérations de blanchiment douanier y compris lors des phases de transport et de collecte réalisées sur le territoire national ;

*les actifs numériques, comme les cryptomonnaies, sont désormais inclus dans le champ d’application du délit de blanchiment douanier ;

*enfin, cette loi a élargi la possibilité pour les douaniers de retenir l’argent liquide en circulation sur le territoire national, lorsqu’ils suspectent un lien avec des activités criminelles, lui permettant de mieux appréhender les réseaux de collecteurs.

– La  Dnred, à travers son département Blanchiment et trafics de biens culturels, se spécialise pour sa part dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle collabore, notamment, avec le département Cyberdouane pour contrer l’usage illicite des cryptomonnaies en particulier sur le Dark Net.

– Le maillage douanier régional joue un rôle crucial dans la surveillance et l’analyse des flux financiers locaux, par la détection de nombreuses infractions à l’obligation déclarative d’argent liquide sur tous les vecteurs de transport.

– La douane développe aussi son réseau d’équipes maître/chiens spécialisées dans la détection d’argent liquide « les cash-dogs ». L’objectif étant d’augmenter le nombre d’équipes opérationnelles afin d’améliorer ses capacités de détection à court terme et sur tout le territoire.

– Créé en mai 2024, l’Onaf, cité plus haut, lutte contre les fraudes aux finances publiques en identifiant les flux financiers illicites et en saisissant les avoirs criminels. Il coopère étroitement avec des organismes internationaux comme Europol, ainsi qu’avec des juridictions spécialisées (JIRS et Junalco), pour démanteler les réseaux de fraude et de blanchiment d’argent, en mettant l’accent sur les cryptoactifs et les fraudes transnationales.

« Face à une menace qui s’intensifie, cet effort doit être perpétué et même accentué. La Douane pourra compter sur mon engagement total dans cette lutte, pour combattre, endiguer et éradiquer ces trafics », a conclu Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics.

 

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