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Октябрь
2024

Un changement de prénom et de genre reconnu dans un État membre doit l'être partout dans l’Union européenne

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Les autorités roumaines avaient demandé à un de leurs ressortissants de refaire une procédure de changement, déjà achevée au Royaume-Uni en 2020. C’est contraire au droit de l’Union, a tranché la Cour de justice. ...