Bases de données: des fraudes électorales innombrables aux États-Unis
Les militants trumpistes assurent que des fraudes électorales massives justifient la contestation du résultat de l’élection de 2020. Quelles sont les bases de données existantes qui recensent les irrégularités sur lesquelles ils peuvent s’appuyer ?
Dans notre article précédent, nous avons cité des experts, qui dénoncent depuis des années le système électoral américain comme l’un des pires qui soient. Il n’est donc pas étonnant que des condamnations pour fraude électorale soient régulièrement prononcées par la justice américaine – dans le silence assourdissant des grands médias, et malgré les dénégations frénétiques des Démocrates et de leurs alliés. Ces dénégations sont d’autant plus étranges qu’il n’est pas difficile de se documenter sur ce sujet, puisque deux bases de données (databases) accessibles en ligne, recensent des milliers de cas de fraudes électorales, survenues depuis l’an 2000 aux États-Unis.
La base de données de News21 et ses 2068 poursuites judiciaires pour fraude électorale
News21 est un programme universitaire consacré au reportage d’investigation, supervisé par des professeurs de l’École de journalisme Walter Cronkite (Université d’État de l’Arizona) et financé par la Carnegie Corporation. Son but est de « produire un journalisme d’investigation approfondi, innovant et interactif sur des questions d’importance nationale ». (1) En 2012, News21 a décidé de créer une base de données, regroupant les cas de fraude électorale poursuivis par la justice américaine depuis l’an 2000. Afin de nourrir cette base de données, 24 étudiants de 11 universités ont travaillé d’arrache-pied pendant sept mois. Ils ont contacté des milliers de responsables des élections dans les 50 États ; ils ont envoyé plus de 2000 demandes d’accès aux archives publiques et examiné près de 5000 documents judiciaires, pièces d’archives, dossiers officiels et articles de presse ; enfin, ils se sont rendus dans 40 villes de 21 États, où ils ont réalisé plus de 1000 entretiens avec des responsables locaux. « Le résultat est la collection la plus complète de cas de fraude électorale aux États-Unis jamais compilée », selon News21. (2) Cette base de données est consultable en ligne :
https://votingrights.news21.com/interactive/election-fraud-database
Malgré ses efforts, l’équipe de News21 reconnaît que sa base de données est loin d’être exhaustive, parce que certains États (Caroline du Sud, Dakota du Sud, Massachusetts, Oklahoma) et de nombreuses juridictions locales n’ont pas répondu à son enquête (43 des 44 procureurs de districts de Caroline du Nord, par exemple). (3)
Cette base de données contient 2068 procédures judiciaires pour fraude électorale. Les fraudes les plus répandues concernent les bulletins de vote par correspondance (491 cas, soit 24 %), les inscriptions sur les listes électorales (400 cas, soit 19 %), les votes illégaux (13 %), les votes multiples (7 %) et les achats de votes (5 %). La base de données fait aussi état de 74 cas de votes illégaux de détenus, alors que tous les États américains sauf deux (Maine, Vermont) privent les détenus du droit de vote. On voit à quel point les contrôles sont peu sérieux, aux États-Unis. (4) Chose incroyable, elle fait aussi état de 56 cas de votes illégaux de non-citoyens. Oui, vous avez bien lu : 56 étrangers, n’ayant pas la citoyenneté américaine, ont été poursuivis pour avoir voté illégalement. Qui sait combien d’autres non-citoyens sont passés entre les mailles (très larges) du filet, et ont pu voter illégalement, de 2000 à 2012 ?
Pour ce qui concerne les 491 cas de fraudes commises grâce aux bulletins de vote par correspondance, 185 sont le fait de dirigeants de campagne ou d’élus, qui ont chaque fois réussi, grâce à la complicité de leurs militants, à voler des dizaines voire des centaines de voix. (5)
De façon assez cocasse, après avoir recensé ces 2068 procédures judiciaires pour fraude électorale, les étudiants en journalisme de News21 concluent que « les fraudes électorales sont extrêmement rares aux États-Unis » (sic), « infinitésimales » (sic), et même « virtuellement non-existantes » (sic). Heureusement que le ridicule ne tue pas. À leur décharge, il faut reconnaître que, s’ils n’avaient pas nié l’importance des fraudes électorales aux États-Unis, juste après avoir prouvé à quel point elles sont nombreuses, ils auraient probablement amputé leurs chances de faire carrière dans le journalisme.
La base de données de News21 n’ayant pas été alimentée depuis 2012, il est nécessaire de se tourner vers une autre base de données pour les cas plus récents de fraudes électorales.
La base de données de la Heritage Foundation et ses 1546 condamnations pour fraude électorale
En 2017, la Heritage Foundation (un institut conservateur pro-Républicains qui œuvre pour la défense de la liberté et pour la sécurisation des élections) a créé une base de données, regroupant les cas de fraudes électorales punies par la justice américaine. (6) Comme le site de la Heritage Foundation l’explique, cette base de données « présente un échantillon de cas récents et avérés de fraude électorale dans tout le pays. Chacune des affaires citées représente un cas où un agent public de justice, généralement un procureur, a jugé les faits suffisamment graves pour y donner suite. Et chacune d’entre elles s’est terminée par la conclusion que le prévenu avait commis un acte répréhensible en rapport avec une élection, dans l’espoir d’en affecter les résultats – voire que les résultats d’une élection avaient été tellement altérés qu’elle devait être annulée. » (7) Cette base de données est consultable en ligne :
https://www.heritage.org/voterfraud
Au moment où nous écrivons cet article, elle contient 1546 cas avérés de fraude électorale, qui ont donné lieu à 1313 condamnations pénales, 58 condamnations civiles, 125 peines de déjudiciarisation (peines alternatives), 27 décisions judiciaires (judicial findings) et 23 constats officiels (official findings). Comme dans la base de données de News21, la fraude la plus courante concerne l’utilisation frauduleuse de bulletins de vote par correspondance. Notons que, alors que l’élection présidentielle de 2020 a été présentée comme « la plus sûre de toute l’Histoire », des dizaines de cas de fraude avérées, commises en 2020, figurent dans cette base de données. (8) Et cette base de données est en constante expansion :« Pour la seule année 2023, nous avons ajouté 98 cas et nous suivons plusieurs centaines d’autres cas qui font l’objet d’une enquête de la part des autorités locales. » (9) Comme celle de News21, la base de données de la Heritage Foundation n’est pas exhaustive : « elle ne recense pas tous les cas de fraude électorale poursuivis par la justice, et certainement pas les cas signalés ou les allégations de fraude, contre lesquels des poursuites n’ont pas été engagées ». Son but est seulement « d’exposer les vulnérabilités du système électoral et les nombreuses façons dont la fraude est commise » et de démontrer que « les fraudes électorales continuent de porter atteinte à des élections honnêtes et libres ». (10)
Malgré le caractère partiel de cette base de données, nous y avons trouvé 23 élections qui ont été annulées par un juge américain, en raison de fraudes électorales, de 2000 à 2020. Parmi ces 23 élections annulées, quatre d’entre elles se distinguent particulièrement par le nombre de voix volées : en 2012, en Virginie-Occidentale (comté de Lincoln), 300 bulletins par correspondance frauduleux ; en 2015, en Caroline du Nord (Lumberton), 400 bulletins provisoires (provisional ballots) frauduleux ; en 2018, au Texas (Mission), 303 bulletins par correspondance frauduleux ; enfin, en 2020, dans le New Jersey (Paterson), 3274 bulletins par correspondance frauduleux – oui, 3274 bulletins frauduleux lors d’une seule élection !
Il n’existe rien de semblable dans un autre pays démocratique, et certainement pas en France, où nous avons un nombre de fraudes proche de zéro.
Il est intéressant de noter que l’article de Wikipedia en anglais, consacré à la Heritage Foundation, prétend que cette organisation « promeut des fausses allégations de fraude électorale », alors que l’intégralité des 1546 fraudes électorales contenues dans sa base de données ont été punies par la justice américaine – et alors que, pour chaque condamnation, la base de données propose un ou plusieurs liens vers la décision de justice ou vers des articles de médias reconnus ayant mentionné cette décision. Comme quoi, certaines personnes ne reculent devant rien, pour nier l’existence des fraudes électorales aux États-Unis.
Les fraudeurs sont majoritairement des Démocrates
Quand on explore la base de données de News21 et celle de la Heritage Foundation, on constate que, lorsqu’une fraude a été commise par un électeur enregistré pour l’un des deux grands partis politiques américains, ou par un responsable de l’un de ces deux partis, il s’agit dans plus de 80 % des cas d’un Démocrate et dans moins de 20 % des cas d’un Républicain.
Par exemple, sur les 23 élections annulées par la justice américaine dont nous parlons dans le chapitre précédent, 17 l’ont été après des fraudes de Démocrates. Pour les six autres, ayant eu lieu dans des petites villes, nous n’avons pas trouvé d’information sur l’étiquette politique des fraudeurs. Quant aux quatre élections annulées en raison de fraudes massives portant sur des centaines de voix volées, les fraudeurs étaient tous des Démocrates. On comprend mieux, maintenant, pourquoi les grands médias progressistes américains nient l’existence des fraudes électorales. Parfois, cependant, un journaliste courageux dénonce publiquement ce secret de Polichinelle, comme l’a fait un éditorialiste du Pittsburgh Post-Gazette, en 2011 : « Cette année, il y a eu des enquêtes, des inculpations ou des condamnations pour fraude électorale en Californie, en Caroline du Nord, en Géorgie, dans l’Indiana, dans le Maryland, dans le Michigan, dans le Minnesota, dans l’Ohio, au Texas et dans le Wisconsin. Dans tous les cas sauf un, les fraudeurs étaient des Démocrates. » (11)
En France, quasiment aucune fraude électorale
En France, nous avons la chance d’avoir l’un des systèmes électoraux les plus sûrs de toute la planète : nous votons avec des bulletins de papier, insérés dans une urne transparente, qui sont dépouillés dès la clôture du scrutin, en public. Il est donc très difficile de frauder chez nous, et l’on n’entend quasiment jamais parler de fraude électorale.
Un test simple permet de s’en convaincre : il suffit de se rendre sur le site d’un quotidien américain régional (comme le Pittsburgh Post-Gazette, le Philadelphia Inquirer, le Chicago Tribune, le Miami Herald, etc.) et d’y faire une recherche avec les mots « vote fraud » ou « electoral fraud » – et l’on obtient des dizaines d’articles sur des fraudes électorales commises récemment dans l’État où le quotidien en question est basé. En revanche, la même recherche, sur le site d’un quotidien français (nous avons testé Libération et Sud-Ouest), avec les mots « fraude électorale », livre des articles portant sur des fraudes commises dans des pays étrangers (États-Unis, Venezuela, Algérie, Russie, Birmanie…), mais pas en France. Notons que, dans ces résultats, les États-Unis côtoient donc des pays dirigés par des régimes autoritaires, ce qui est une preuve supplémentaire de l’état lamentable de leur système électoral, indigne d’un État démocratique. En France, le Conseil Constitutionnel est chargé de vérifier l’intégrité des scrutins et d’en proclamer les résultats, en recensant toutes les infractions ou fraudes découvertes. Pour le premier tour de l’élection présidentielle de 2022, le Conseil Constitutionnel n’a trouvé que 22 infractions bénignes – et aucune fraude. Les infractions relevées sont des manquements au règlement électoral : fermeture d’un bureau de vote une heure trop tôt, absence des responsables du bureau pendant quelques minutes, liste d’émargements signée avant d’insérer le bulletin dans l’urne alors qu’il faut la signer après, discordance entre le procès-verbal et les feuilles de dépouillement, procès-verbal transmis en retard à la préfecture, et deux urnes non verrouillées. (12)
En comparaison, les bases de données de News21 et de la Heritage Foundation débordent de fraudes graves : des étrangers qui votent, des clandestins qui votent, des listes électorales contenant des morts qui parfois votent, des bulletins de vote par correspondance achetés par centaines par des équipes d’activistes, des votes multiples, des bulletins volés, des bulletins fabriqués, des pensionnaires de maisons de retraite forcés de signer des bulletins de vote remplis par des militants, des employés électoraux qui enregistrent plusieurs fois les mêmes bulletins, etc. Autant de fraudes qui n’existent pas en France.
Enfin, on peut comparer le nombre de fraudes électorales par rapport à la population : la base de données de la Heritage Foundation contient 1546 fraudes punies par la justice américaine. Les États-Unis étant cinq fois plus peuplés que la France, l’équivalent pour la France serait donc de 309 fraudes. Or, on peine à trouver une fraude électorale punie par la justice française depuis l’an 2000.
Le nombre réel de fraudes électorales aux États-Unis est bien plus élevé
La base de données (non exhaustive) de News21 contient 2068 fraudes électorales, et celle (non exhaustive) de la Heritage Foundation en contient 1546. C’est énorme, comparé à la quasi-absence de fraude en France. Mais le nombre réel de fraudes aux États-Unis est bien plus élevé. En effet, les fraudes électorales sont parmi les plus difficiles à détecter : une fois qu’un bulletin frauduleux a été enregistré, il est trop tard ; une fois qu’un bulletin de vote par correspondance a été acheté par des activistes, il est trop tard ; une fois que des bulletins fabriqués ont été déversés dans une boîte publique de dépôt (ballot drop box), il est trop tard ; une fois qu’un employé électoral a faussé le décompte des bulletins, il est trop tard.
Cette difficulté à prouver les fraudes électorales explique la réticence des shérifs, des policiers locaux, voire des agents du FBI, à les investiguer. À cela, il faut ajouter que les employés électoraux Démocrates refusent en général de prendre en compte les témoignages d’électeurs leur signalant une fraude possible dans leur bureau ; que les juges Démocrates rejettent presque automatiquement les plaintes pour fraude électorale, sans examen ; que les avocats des fraudeurs, payés par le parti Démocrate, trouvent souvent des arguties permettant à leurs clients d’échapper à un procès ; que les procureurs, surchargés de travail, hésitent à inculper les fraudeurs, en raison de la difficulté à obtenir une condamnation, et parce qu’ils rechignent à engager des frais importants pour des infractions qui ne sont sanctionnées que par des peines légères, dans la plupart des États.
Voilà pourquoi seule une infime minorité des fraudes électorales est découverte. Il est cependant possible d’estimer l’ampleur du problème, grâce à quelques calculs simples.
Estimations du nombre de fraudes électorales en utilisant la base de données de News21
La base de données de News21 recense 2068 procédures judiciaires pour fraude électorale, pour la période allant de 2000 à mi-2012 (douze ans et demi), ce qui fait 165 cas par an. C’est déjà beaucoup. Mais, comme nous l’avons dit, cette base de données n’étant que partielle, le nombre total de poursuites pour fraude électorale est bien plus élevé. En effet, cette base de données n’est complète que pour un seul État, le Connecticut, dont les autorités envoyèrent aux enquêteurs de News21 un CD-ROM contenant tous les cas étudiés par sa Commission d’application des lois électorales (State Elections Enforcement Commission) : dans ce seul État, plus de 200 cas de poursuites pour fraudes électorales ont été recensés, de 2000 à 2012. (13) Rapporté aux 50 États américains, cela fait plus de 10 000 cas de fraudes électorales en 12 ans et demi, soit 800 cas par an. Et il ne s’agit là que de la partie émergée d’un énorme iceberg, puisque les fraudes électorales sont particulièrement difficiles à détecter. Si l’on formule l’hypothèse (probablement en deçà de la réalité) que seulement un fraudeur sur dix est attrapé et finalement condamné, cela signifie qu’il y aurait 8 000 fraudes électorales par an. Et comme une proportion non négligeable des fraudes électorales porte sur des dizaines, voire sur des centaines, et parfois sur des milliers de votes illégaux, si l’on formule l’hypothèse qu’en moyenne 10 voix sont volées lors de chaque fraude, cela signifie que 80 000 voix pourraient être volées chaque année !
Selon le décompte officiel, en 2020, Biden a obtenu 76 440 voix de plus que Trump dans les quatre États pivots (swing states) suivants : Arizona (10 457), Géorgie (11 779), Nevada (33 596) et Wisconsin (20 608). Cela a permis à Biden de remporter officiellement 306 grands électeurs, contre 232 pour Trump (14).
À la lumière de toutes ces informations, on comprend pourquoi les élections américaines sont l’objet de nombreuses contestations, quand la marge de victoire officielle est minime – et l’on comprend pourquoi tellement d’Américains n’ont pas confiance dans la sécurité et la fiabilité de leurs élections.
Notes
1) « About the Voting Rights Project », News21, August 12, 2012.
https://votingrights.news21.com/article/about
2) « How big was this effort? », in: Corbin Carson, « Exhaustive Database of Voter Fraud Cases Turns Up Scant Evidence That It Happens », News21, August 12, 2012.
https://votingrights.news21.com/article/election-fraud-explainer/index.html
3) « Is this database complete? », in: Corbin Carson, « Exhaustive Database of Voter Fraud Cases Turns Up Scant Evidence That It Happens », News21, August 12, 2012.
https://votingrights.news21.com/article/election-fraud-explainer/index.html
4) « Felon Voting Rights », National Conference of State Legislatures, Updated June 6, 2024.
https://www.ncsl.org/elections-and-campaigns/felon-voting-rights
5) Natasha Khan and Corbin Carson, « Comprehensive Database of U.S. Voter Fraud Uncovers No Evidence That Photo ID Is Needed », News21, August 12, 2012.
https://votingrights.news21.com/article/election-fraud
6) La Heritage Foundation figure en sixième place des 110 groupes de réflexion (think tanks) les plus influents des États-Unis, et en treizième place des 174 groupes de réflexion les plus influents du monde. Voir :
James G. McGann, « Global Go To Think Tank Index Report 2020 », Think Tanks and Civil Societies Program, Lauder Institute, University of Pennsylvania, January 28, 2021, pp. 65, 90.
7) La Heritage Foundation a publié un livre de 434 pages, qui contient 1176 cas de fraude électorale, ayant débouché sur une condamnation judiciaire, jusqu’en 2018 :
« A Sampling of Election Fraud Cases from Across the Country », Heritage Foundation, 2019.
https://www.congress.gov/116/meeting/house/108824/documents/HHRG-116-JU00-20190129-SD020.pdf
8) On peut le vérifier en explorant la base de données :
https://www.heritage.org/voterfraud/search
9) Hans von Spakovsky and Katie Samalis-Aldrich, « Heritage’s One-of-a-Kind Election Fraud Database Hits 1,500 Cases », Daily Signal, January 29, 2024.
https://www.dailysignal.com/2024/01/29/heritages-one-kind-election-fraud-database-hits-1500-cases
10) Katie Samalis-Aldrich and Hans von Spakovsky, « The Heritage Foundation’s Election Fraud Database Tops 1,300 Cases », Daily Signal, December 11, 2020.
11) Jack Kelly, « Voter Fraud is Real », Pittsburgh Post-Gazette, December 18, 2011.
https://www.post-gazette.com/opinion/jack-kelly/2011/12/18/Voter-fraud-is-real/stories/201112180155
(Pour consulter cet article, il est nécessaire d’utiliser l’extension Anonymox ou un VPN, car le site du Pittsburgh Post-Gazette n’est pas accessible depuis l’Europe.)
12) « Décision n° 2022-195 PDR du 13 avril 2022 : Déclaration relative aux résultats du premier tour de scrutin de l’élection du Président de la République », Conseil Constitutionnel.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/2022195PDR.htm
13) « How responsive were officials to the public-records requests? », in: Corbin Carson, « Exhaustive Database of Voter Fraud Cases Turns Up Scant Evidence That It Happens », News21, August 12, 2012.
https://votingrights.news21.com/article/election-fraud-explainer/index.html
14) « Votes by state for Biden and Trump », in: « Presidential candidates, 2020 », Ballotpedia.
https://ballotpedia.org/Presidential_candidates,_2020
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