Le Rassemblement national sait risquer gros dans l'affaire des assistants parlementaires européens

La justice soupçonne le parti d'extrême droite d’avoir eu recours à des emplois fictifs au Parlement européen de 2004 à 2016 : des assistants parlementaires d’eurodéputés FN auraient, en fait, travaillé pour le parti. Le procès s'ouvre lundi 30 septembre à Paris, avec notamment Marine Le Pen, Julien Odoul et Bruno Gollnisch sur le banc des 27 prévenus. Le délibéré est attendu le 27 novembre.

C’est d’une voix moins assurée qu’ils le voudraient que 27 prévenus du Rassemblement national dont Marine Le Pen vont à partir de ce lundi se succéder à la barre du tribunal correctionnel de Paris. Tous auront en mémoire le procès de onze anciens cadres et élus centristes qui s’était tenu, à l’automne 2023, dans une affaire similaire et avait poussé à la démission en 2017, à peine nommés, François Bayrou, ministre de la Justice, Marielle de Sarnez, ministre chargée des Affaires européennes, et Sylvie Goulard, ministre des Armées. Il leur était reproché d’avoir utilisé, entre 2005 et 2017, des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en fait pour l’UDF (Union pour la démocratie française) puis le Modem.

Si, dans son verdict rendu le 5 février 2024, le tribunal a relaxé François Bayrou « au bénéfice du doute » ainsi que deux autres prévenus, il a eu la main plus lourde pour les huit autres, dont cinq ex-eurodéputés, condamnés à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10.000 à 50.000 € et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Le parquet de Paris a, trois jours plus tard, interjeté appel des trois relaxes.

Un statut bien défini

Mais qu’en est-il du statut des assistants parlementaires européens?? Ces assistants, qui ne doivent pas exercer d’activités susceptibles de créer un conflit d’intérêts, sont de deux types. Les assistants parlementaires accrédités sont sélectionnés par un député européen, ou un groupement d’eurodéputés, et employés sous contrat direct avec le Parlement européen. Basés dans les locaux du Parlement - à Bruxelles, Strasbourg ou Luxembourg - ils épaulent directement les députés dans leur travail, sous leur direction et leur autorité.

Les assistants locaux concluent, eux, des contrats de travail avec des députés. Ces contrats, exercés dans le pays d’élection de leur député, relèvent de la législation nationale.

Parents proches exceptés, les députés sont libres de choisir leurs assistants qu’ils rémunèrent sur une dotation budgétaire fixée par le Parlement à 29.557 € par mois (au 1er janvier 2024). Les députés ne touchent pas les fonds eux-mêmes.

Jérôme Pilleyre