L'économie, les finances et la mobilité au menu du conseil communautaire de Hautes-Terres

C’est par une minute de silence que Didier Achalme a ouvert, jeudi soir, le conseil communautaire, en hommage à Christian Rodier, ancien vice-président de la communauté de communes en charge des ordures ménagères, élu de Massiac, récemment disparu. Le président de Hautes Terres communauté a aussi voulu saluer les salariés de La Dépêche d’Auvergne, qui a cessé son activité. Preuve, selon lui, que l’activité économique du territoire reste fragile. « Soyons vigilants, soutenons nos entreprises », affirmait-il.

Quatre zones d'activités économiques

Le volet économique, « compétence première de la comcom », rappelait-il, a occupé une grosse partie du conseil communautaire. Les élus ont réaffirmé leur volonté de

« faire de HTC une porte d’entrée de proximité pour les porteurs de projets et les entreprises, les soutenir dans leur développement et être en capacité de leur proposer des locaux car notre offre est insuffisante ».

Si le travail de coordination et d’animation que mène le service éco-emploi de Hautes Terres co, depuis dix ans, porte ses fruits, la hausse de 25 % du nombre de créations d’entreprises sur le territoire en atteste, il ne faut toutefois pas baisser les bras et « travailler sur le long terme et assurer une veille », insistait le président.

Hautes-Terres communauté comptre quatre zones d'activités économiques, soit un potentiel de 43 ha, dont 4,26 en cours de commercialisation et 17,2 en capacité d’extension.100% des locaux sont loués dans les 4 villages d’entreprises.22 entreprises ont été soutenues financièrement en 2022 et 2023.145.000 € d’aides sont inscrites au budget 2024, dont 68.500 € ont été engagés à ce jour.Le nombre d’échanges avec les chefs d’entreprise et porteurs de projets a augmenté de 56% entre 2023 et 2024.

L’inventaire des zones d’activités économiques (ZAE), imposé par la loi Climat et Résilience de 2021, avec un objectif de « Zéro artificialisation nette », va ainsi permettre à HTC d’avoir une vision de son parc immobilier et de son foncier entreprise. Quatre ZAE ont été identifiées : le Martinet à Murat, qui devrait afficher complet d’ici fin 2025 avec trois nouveaux projets de commercialisation, mais qui reste limité pour s’étendre car les terrains adjacents sont en zone inondable ; les Canals à Neussargues en Pinatelle où un projet d’extension est en cours ; le Colombier à Massiac, qui porte, lui aussi, un projet d’extension, et Lamarque à Saint-Mary-le-Plain, dont le périmètre actuel est essentiellement dédié aux installations de panneaux photovoltaïques.

Une énergie renouvelable qui tient particulièrement à cœur de Didier Achalme qui a proposé de participer à la création d’une structure collective, type coopérative, initiée par le conseil départemental, en mettant à disposition des toitures publiques communales. Vingt bâtiments ont déjà été identifiés. « Un projet novateur qui n’engage à rien. On signera si c’est cohérent », assurait-il.

Le TAD revu et corrigé

Sujet devenu sensible suite aux modifications apportées au service, en avril dernier, le Transport à la demande a été revu et corrigé. « Il y a eu une levée de boucliers, pas justifiée. Mais on avait dit qu’on ferait un bilan pour faire évoluer le service. Nous avons donc rencontré les usagers, on les a rassurés, car notre objectif n’était pas de limiter les trajets [10 A/R par an, ndlr] mais d’en proposer davantage toute la semaine », recontextualisait Didier Achalme.Après trois mois d’une phase d’expérimentation, où 264 réservations ont été faites par 33 usagers depuis début juin, Éric Viala, en charge de la mobilité, s’est arraché les cheveux pour réajuster les horaires et le fonctionnement et ainsi proposer ce qu’il estime être « un TAD en or ». La formule passe désormais à 6 A/R par mois par usager, mais l’accessibilité illimitée pour les moins de 12 ans est maintenue. « La prise en charge n’est pas loin d’être au top non plus », poursuivait-il, avec une possibilité de départ à domicile. Et Didier Achalme de rappeler le coût de cette prestation : « les estimations étaient de 140.000 kms pour un coût de 145.000 €, soit 52.000 € de reste à charge pour HTC. En fait, ce sont 72.000 kms qui ont été parcourus pour un coût de 77.000 €, dont 26.000 € par la comcom ». Le président n’exclut pas, par ailleurs, la possibilité de gérer ce service en interne, « car il y a des erreurs monumentales qu’on n’arrive pas à récupérer. On ne peut pas continuer avec un usager qui n’est pas content ».

Et quid du « Condat-Marcenat qui existait avant ? », interrogeait Colette Ponchet-Passemard. « Condat, c’est sur Pays de Gentiane », répondait Éric Viala. « Rien à voir avec Gentiane ! Ce sont des habitants de Marcenat qui utilisaient le TAD pour aller à la maison médicale de Condat », insistait l’élue. « Il faudra faire une évaluation », clôturait Didier Achalme. 

Deux nouvelles délégations pour le président

Deux dossiers inscrits à l’ordre du jour ont suscité des débats là où on ne les attendait pas. Les élus ont décidé à la majorité, moins deux votes contre de Claire Andrieux-Janetta, maire de Saint-Saturnin, et Florence Larouère, première adjointe de Molompize, d’attribuer deux nouvelles délégations au président de la Comcom. La première, très controversée, concerne les avenants relatifs aux marchés publics, dont le montant de l’opération est inférieur ou égal à 1,5 M€ HT. En clair, Didier Achalme n’aura plus à consulter les élus pour valider le montant des avenants,

« qui ne dépasse jamais plus de 15 % du marché initial, c’est réglementé. Et sous réserve que les crédits sont inscrits au budget ».

Cela permettra plus de réactivité et de ne pas bloquer les chantiers en faisant attendre l’artisan, suspendu à l’accord du conseil communautaire. Les deux élues opposées à cette délibération demandaient, elles, un cadre plus restrictif.

1,9 M€ réparti sur 35 communes

Le sujet des attributions de compensation pour l’année 2024 d’un montant global de 1,9 M€, validées par la commission locale d’évaluation des charges transférées, a également fait débat. Michel Porteneuve, maire de Neussargues en Pinatelle, s’est abstenu, jugeant les montants « pas équitables ».

« Allanche [193.630 €, ndlr], Massiac [493.211 €, ndlr], Murat [370.572 €, ndlr], je n’ai rien contre ces communes mais bon… »,

lançait-il en découvrant les enveloppes qui leur étaient allouées, en comparaison de la sienne (124.438 €). Un calcul lié au « transfert des compétences dans un sens ou dans un autre ».La répartition du Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales a, elle, été votée à l’unanimité. Doté de 327.000 M€, 195.000 € sont répartis entre les 35 communes.

Isabelle Barnérias