Procès des assistants parlementaires du RN : Marine Le Pen "sereine", assure qu'elle répondra à "l'intégralité des questions"

L'ESSENTIEL La justice soupçonne le parti d'extrême droite d’avoir eu recours à des emplois fictifs au Parlement européen de 2004 à 2016 : des assistants parlementaires d’eurodéputés FN auraient, en fait, travaillé pour le parti. Le procès s'ouvre ce lundi 30 septembre à Paris, à 13h30, avec notamment Marine Le Pen, Julien Odoul et Bruno Gollnisch sur le banc des 27 prévenus. Il durera jusqu'au 27 novembre. La décision est attendue pour fin 2024-début 2025. Marine Le Pen encourt jusqu'à dix ans de prison, un million d'euros d'amende et une peine complémentaire d'inéligibilité de dix ans.LE DIRECT

19 h 35| Fin de ce direct

C'est la fin de cet article en direct, merci d'avoir suivi l'ouverture du procès avec nous. En raison du discours de politique générale de Michel Barnier à l'Assemblée, Marine Le Pen ne devrait pas se rendre au tribunal ce mardi, mais devrait être de retour mercredi, selon son avocat.

19 h 30| Marine Le Pen "a envie de s'exprimer"

A l'issue de l'audience, Marine Le Pen a quitté la salle sans un mot pour les journalistes. C'est son avocat, Me Rodolphe Bosselut, qui était chargé de réagir après cette première journée d'audience. "Nous avons pu exposer la question prejudicielle que nous avions a poser sur la légalité, les règles du Parlement qu'on nous oppose et qu'on essaie d'infractionnaliser. C'est un vrai sujet de droit. L'avocat est toujours confiant sur l'argument de défense, mais la décision reste au tribunal."Me Rodolphe Bosselut, avocat de Marine Le Pen. Photo S. B. 

"Marine Le Pen est combattive, elle a envie de s'expliquer, d'expliquer la réalité de la vie parlementaire, qui est l'angle mort de ce dossier. On a raisonné comme s'il n'existait pas de vie parlementaire, de travail politique, de dimension partisane et militante dans tous les partis, elle aura à coeur de rappeler tout ça", a conclu Me Bosselut.

19 h 21| L'audience est suspendue

Elle reprendra mardi 1er octobre à 13 h 30.

18 h 30| L'audience se poursuit

Me Rodolphe Bosselut, avocat de Marine Le Pen, plaide toujours sa question préjudicielle. 

Certains prévenus ont quitté la salle d'audience. Marine Le Pen, Julien Odoul, Bruno Gollnisch, Thierry Légier sont toujours là.

Après Me Bosselut, c'est au tour de l'avocat des parties civiles de s'exprimer. "On vous dit qu'il aurait été question d'un mauvais usage des enveloppes des assistants parlementaires, mais ce n'était pas un mauvais usage, mais un usage frauduleux de ces enveloppes !", lance-t-il, en réponse aux arguments défendus par la partie adverse. "Dans ce dossier, il y a une constante, après dix ans d'information judiciaire, c'est que les assistants parlementaires travaillaient pour le parti. Ils ne sont pas simples suspects, ils sont renvoyés devant vous, et il s'agissait bien d'un système centralisé depuis 2004, supervisé par la présidence du parti avec l'aide de collaborateurs du parti." En entendant ces phrases, Marine Le Pen fait "non" de la tête.

17 h 40| "La liberté parlementaire est mise à mal"

L'avocat de Marine Le Pen prend désormais la parole. "Ma cliente ne prétend pas être victime d'un procès politique, mais il est fait un très mauvais procès à la politique. La liberté parlementaire est mise à mal par le Parlement européen, qui souhaite transformer les assistants parlementaires en des agents ou des fonctionnaires, en instrumentalisant son propre règlement et en lui donnant une portée qu'il n'a pas. Le renvoi de Madame Le Pen tient pour acquis un mauvais usage de l'enveloppe des assistants parlementaires alors que certains auraient été employés au sein du RN, mais un mésusage par rapport à quoi ?", interroge-t-il.

17 h 40| Reprise

Après une heure de suspension, l'audience reprend. Le tribunal a décidé de ne pas transmettre à la cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité.

17 h| "Le travail se fait en circonscription"

Dans la salle d'audience, en attendant la reprise, Marine Le Pen répond à quelques questions des journalistes présents. Elle déploie une nouvelle fois sa stratégie de défense en insistant sur le travail fourni par les assistants parlementaires. "L'immense majorité du travail se fait en circonscription",glisse-t-elle. "Et le parti travaille pour les eurodéputés, vouloir scinder ça en deux entités, c'est contraire à la constitution et à la politique."

En marge de ce "point presse" informel, Wallerand de Saint-Just s'est fait rappeler à l'ordre par un avocat et le service de sécurité, après avoir a voulu faire une photo dans la salle, ce qui est formellement interdit.

16 h 30| Suspension d'audience

Alors que chacune des parties se sont exprimées, le tribunal va décider de la transmission ou non de la question prioritaire de constitutionnalité. Dans l'attente, l'audience est suspendue.

15 h 55| "Contraire au principe de séparation des pouvoirs"

Après une heure, Me de Caunes, l'avocat de Marie-Christine Le Boutonnet en termine avec sa question prioritaire de constitutionnalité. A l'issue, Bruno Gollnisch demande la parole pour venir au soutien de cette question. "L'ensemble de cette procédure est contraire au principe de séparation des pouvoirs", estime-t-il, "c'est comme si en étant député je m'étais immiscé dans la relation entre un magistrat et son greffier".

La parole est donnée à la partie civile sur la transmission de cette question prioritaire de constitutionnalité, puis au Parquet, qui considère que "la question ne présente pas un caractère sérieux, la cour de cassation a déjà tranché à plusieurs reprises".

15 h 25| Une salle attentive

Alors que l'avocat de Marie-Christine Boutonnet poursuit sa demande, les différents prévenus écoutent attentivement. Marine Le Pen est assise au premier rang dans la salle d'audience, à côté de Bruno Gollnisch. Ce dernier est venu au tribunal avec une boîte cartonnée contenant des documents liés à l'affaire. Julien Odoul est assis au troisième rang, à côté de Thierry Légier.

Ces derniers jours, Marine Le Pen a fait savoir qu'elle comptait se rendre régulièrement au tribunal lors de ces deux mois de procès. Les audiences se tiendront le lundi, mardi et mercredi après-midi jusqu'au 27 novembre. Marine Le Pen devrait néanmoins être absente lors de la deuxième journée, mardi 1er octobre, puisqu'elle devrait assister au discours de politique générale de Michel Barnier, à l'Assemblée nationale.

15 h 01| Reprise de l'audience

La justice considère que "la demande de renvoi n'est pas soutenue à l'audience" et que les débats pourront donc avoir lieu. Le tribunal va maintenant étudier différentes demandes. 

L'avocat de Marie-Christine Boutonnet Me de Caunes transmet une question prioritaire de constitutionnalité. Il explique à propos des faits reprochés à sa cliente : "Tout ceci est encore un peu obscur, c'est une prévention à tiroir, qui se décompose dans des conditions qui laissent penser à un assortiment de tables gigognes… Tout cela est amalgamé dans une confusion extrême." Il interroge le tribunal sur la notion de service public, sous-entendant que sa cliente n'aurait pas commis les faits reprochés en qualité de personne chargée de mission de service public. Selon lui, il y a une violation de principe constitutionnel.

14 h 48| Fin de la lecture des préventions et suspension

La présidente a terminé la lecture de la prévention de l'ensemble des prévenus. Un avocat fait une demande de renvoi pour le cas de Fernand Le Rachinel. "L'audition de Fernand Le Rachinel est prévue sans aucune réserve, contrairement à Jean-Marie Le Pen qui ne sera pas entendu", lâche l'avocat. "La décision n'est pas prise, elle se débat à cette audience", réagit la présidente en s'agaçant un peu. "Vous demandez un renvoi ou non ?",demande-t-elle à l'avocat. "Non, je prends acte que la décision est déjà prise", poursuit-il. Le parquet demande de rejeter la demande de renvoi concernant Fernand Le Rachinel. L'audience est suspendue le temps du délibéré.

14 h 35| Les collaborateurs du parti sont appelés

Après les anciens élus et assistants parlementaires, plusieurs collaborateurs du parti impliqués dans l'affaire sont appelés à la barre. Christophe Moreau est un Bourguignon, né a Semur-en Auxois. Il est jugé pour complicité de détournement de fonds publics du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2011. Ce dernier n'est pas présent.

Le comptable Nicolas Crochet est appelé par la juge. Il comparait pour complicité de détournement de fonds publics européens, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016. Il ne fait pas de commentaire et retourne s'asseoir pour céder la place au comptable Charles Van Houtte. Lui aussi est jugé pour complicité de détournement de fonds publics. 

Wallerand de Saint-Just referme le bouton de sa veste et pose les mains sur la barre. L'homme de 74 ans est poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics alors qu'il était trésorier en charge des finances et ressources humaines du FN. Des faits qui se sont étalés sur la même période de huit ans. Il retourne s'asseoir, sans commenter, il s'agissait du dernier prévenu. Dernier appelé à la barre : le FN en tant que personne morale.

14 h 33| Les prévenus défilent à la barre

C'est au tour de Thierry Légier, jugé pour complicité de détournement de fonds publics. Il a perçu des fonds via les contrats d'assistant parlementaire pour Fernand Le Rachinel et Marine Le Pen, alors qu'il était garde du corps.Thierry Légier Photo T. R.

Guillaume Lhuillier est présent à l'audience. Il est poursuivi pour recel de détournement de fonds publics entre le 1er juin 2005 et le 17 janvier 2016. Il a bénéficié de fonds du Parlement européen via le tiers payant de Marine Le Pen et Bruno Gollnisch alors qu'il était directeur de cabinet Jean-Marie Le Pen.

La soeur de Marine Le Pen, Yann Le Pen, ne s'est pas présentée à l'audience. 

Déjà plus d'une demi-heure d'audience et les 26 prévenus continuent de défiler à la barre. Il ne restent que quelques minutes chacun devant la juge, avant d'aller se rasseoir dans la salle d'audience. 

Au tour de Micheline Bruna, jugée pour recel de détournement de fonds publics, du 1er novembre 2004 au 13 juillet 2009 ; du 1er septembre 2009 au 30 novembre 2012 ; puis du 1er septembre 2012 au 30 novembre 2012. Elle a perçu via des contrats d'assistante parlementaire de Bruno Gollnisch, Fernand Le Rachinel et Marine Le Pen des fonds du Parlement européen alors qu'elle était secrétaire de Jean-Marie Le Pen.

14 h 23| "Je répondrai à l'intégralité des questions", assure Marine Le Pen

Marine Le Pen s'avance à la barre sur lesquelles elle pose ses mains. Elle donne sa date de naissance, mais ne souhaite pas communiquer son adresse en public. La juge rappelle la prévention : rendue complice par instigation de détournement de fonds publics, avec plusieurs membres du parti. "Je répondrai à l'intégralité des questions que le tribunal voudra bien me poser", assure Marine Le Pen.

14 h 18| "Je reçois encore des menaces"

Bruno Gollnisch, 74 ans, est présent à l'audience. L'ancien député européen ne souhaite pas indiquer son adresse à l'audience devant le public. "Madame la juge, je reçois encore des menaces et suis un homme public, je vous donnerai mon adresse en confidentialité si vous le voulez bien…" Il précise ensuite qu'il "prendra la parole", lors de l'audience.Bruno Gollnisch, ancien eurodéputé. Photo T. R.

14 h 12| Julien Odoul à la barre

Julien Odoul est à son tour appelé par la juge, après l'ancienne eurodéputée Mylène Troszczynski. Le député de la troisième circonscription de l'Yonne lui indique qu'il est domicilié à Sens. "Il vous est reproché du recel de détournement de fonds publics entre le 1er octobre 2014 et le 31 juillet 2015, alors que vous étiez conseiller spécial de Marine Le Pen au sein du Front national", rappelle la magistrate, qui lui précise qu'il aura le droit de répondre aux questions ou garder le silence. "Merci madame la Présidente", répond-il sobrement. 

14 h| Les prévenus passent un à un devant les juges

Laurent Salles est le premier à s'avancer devant les juges. Il était l'assistant parlementaire de Louis Aliot. Laurent Salles est mis en examen pour recel de détournement de fonds publics. Il est assisté par Me Sauveur. À la barre, les prévenus doivent confirmer leur identité. Les faits reprochés leur sont exposés, ainsi que leurs droits.

L'ancienne députée européenne Marie-Christine Boutonnet est appelée, mais n'est pas présente. Son assistant parlementaire Charles Hourcade est, lui, bien présent. Il est soupçonné d'avoir bénéficié d'un contrat d'assistant parlementaire alors qu'il était graphiste au sein du pôle communication du parti.

Nicolas Bay, 47 ans, est présent lui aussi. Il est mis en examen pour détournement de fonds publics. Dominique Bilde est appelée, mais n'est pas présente. Son assistant parlementaire Loup Viallet est au tribunal. "Je répondrai à toutes vos questions", précise-t-il.

13 h 46| Début de l'audience

Le procès regroupe 28 prévenus. Mais Jean-Marie Le Pen et Jean-François Jalkh ne sont pas là, leur dossier est disjoint. Il reste donc 26 prévenus. Pour cette première journée de procès, la présidente du tribunal va appeler un à un les différents prévenus afin de leur rappeler ce qui leur est reproché, et leur exposer leurs droits.

13 h 15| Arrivée de Marine Le Pen : "nous n'avons violé aucune règle"

Marine Le Pen arrive au tribunal pour l'ouverture du procès des assistants parlementaires du RN. Photo Sophie BardinL'ex-présidente du RN arrive au tribunal correctionnel de Paris. "J'aborde ce procès avec sérénité, je suis là pour exposer nos arguments. Dans ce procès, la liberté parlementaire est en cause. Nous n'avons violé aucune règle", a brièvement déclaré Marine Le Pen face à la presse.

13 h 12| Julien Odoul et Bruno Gollnisch apparaissent

Le député de la troisième circonscription de l'Yonne et porte-parole du RN vient d'arriver au tribunal. Il s'engouffre dans un couloir sans s'exprimer.Julien Odoul est présent à l'audience. Photo T. R.

L'ancien député européen Bruno Gollnisch arrive à son tour au tribunal correctionnel et décide, lui, d'accorder quelques interviews en attendant l'audience. "Les assistants ont travaillé pour nous, pour notre formation politique, comme pratiquement tous les assistants du Parlement européen. Nous ne l'avons jamais caché et si c'était répréhensible, il appartenait au fil des années à l'administration du Parlement européen d'attirer notre attention là-dessus", déclare-t-il.

13 h 05| Début du direct

Le procès des assistants parlementaires du RN s'ouvre ce lundi 30 septembre 2024 au tribunal judiciaire de Paris. Photo T. R.Bienvenue à tous dans ce direct consacré à l'ouverture du procès des assistants parlementaires du RN. L'audience a lieu au tribunal correctionnel de Paris. Environ 200 journalistes sont accrédités. Une retransmission en direct est prévue dans un auditorium pour ceux qui ne peuvent prendre place dans la salle d'audience.

À Paris, Sophie Bardin et Thomas Ribierre