Une exonération de taxe foncière en zone France ruralités revitalisation

Lapalisse. Participation de la commune au Fonds de Solidarité Logement.

Le conseil municipal de Lapalisse a abordé les sujets suivants le 16 septembre.

Entreprises. Présentation du dispositif d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation. En effet, les contribuables qui créent ou reprennent une entreprise de moins de 11 salariés sur le territoire, entre le 1 er  juillet 2024 et le 31 décembre 2029, vont bénéficier d’exonérations fiscales. Les entreprises bénéficient d’exonération d’impôts sur les bénéfices. Elles pourront bénéficier d’exonérations d’impôts locaux ; taxe foncière sur les propriétés bâties. Il est décidé d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation.

Finances. L’autorisation de programme et de crédits de paiements permet une gestion pluriannuelle des finances. Ce procédé est une dérogation au principe d’annualité budgétaire. Les travaux de l’avenue du 8-Mai-1945 sont évalués à 1.860.000 € TTC de dépenses et 1.500.000 € TTC de recettes correspondantes. Ces dépenses et ces recettes seront ventilées sur 2024, 2025, 2026 et 2027.

Logement. Le maire Jacques de Chabannes rappelle que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est un fonds départemental qui intervient pour les personnes ayant des difficultés financières pour accéder ou se maintenir dans un logement. Le conseil départemental sollicite la commune pour participer au financement du FSL à hauteur de 1 € par habitant. Approbation de la contribution, pour un montant de 3.137 €.