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Сентябрь
2024

L’anonymat absolu accordé aux donneurs de sperme est "inconstitutionnel": les enfants ainsi conçus ne peuvent être privés de l’accès à leurs origines

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La loi relative à la procréation médicalement assistée devra être corrigée. La Cour constitutionnelle impose l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation au plus tard le 30 juin 2027. ...