ru24.pro
World News
Сентябрь
2024

Danske Bank convient avec le PNF de mettre un terme à une enquête pour blanchiment d'argent

0

COPENHAGUE (Reuters) - Danske Bank a annoncé mercredi avoir conclu un accord avec la justice française pour mettre fin à la dernière d'une série d'enquêtes portant sur des soupçons de blanchiment d'argent dans une ancienne succursale en Estonie.

Dans le cadre de cette convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), la banque danoise a accepté de payer 6,33 millions d'euros au Trésor public français, dont 6,02 millions d'euros d'amende et 300.000 euros de dommages et intérêts, mettant ainsi fin à une procédure ouverte en 2019.

"Sous réserve du paiement du montant de l’amende d’intérêt public, la validation de la CJIP entraîne l'extinction de l'action publique à l'égard de la société", précise le Parquet national financier (PNF) dans un communiqué.