Cinq projets de décret en Conseil de gouvernement

div class=field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hiddendiv class=field-itemsdiv class=field-item even property=content:encodedp class=rtejustifyLe Conseil du gouvernement suivra, lors de sa réunion de jeudi 12 septembre 2024, un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports sur les nouveautés de la rentrée scolaire, avant d’examiner un projet de décret-loi complétant la loi portant Code du médicament et de la pharmacie, indique le département du Chef du gouvernement./p

p class=rtejustifyPar la suite, le Conseil examinera cinq projets de décrets, dont le premier fixe les conditions et modalités de délivrance du certificat de reconnaissance officielle de l'aptitude de la part au conditionnement et à la commercialisation, et le second modifiant le décret portant création de la zone franche d’exportation de Tanger Automotive City./p

p class=rtejustifyLe troisième projet de décret concerne l’application des dispositions de la loi relative à l’efficacité énergétique, en ce qui concerne les entreprises de services énergétiques, alors que le quatrième porte sur le certificat d'origine attestant que l'électricité produite provient de sources d'énergies renouvelables. Par ailleurs, le cinquième projet de décret se rapporte à l’application des dispositions de la loi relative à l'autoproduction de l'énergie électrique, en ce qui concerne le compteur intelligent. Le Conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures./p

/div/div/divdiv class=field field-name-field-promoted-image field-type-image field-label-abovediv class=field-labelImage Une :nbsp;/divdiv class=field-itemsdiv class=field-item evenimg typeof=foaf:Image class=img-responsive src=https://www.leconomiste.com/sites/default/files/eco7/public/cg-1-2024-01-10_1_0.jpeg width=800 height=400 alt=Cinq projets de décret en Conseil de gouvernement //div/div/divdiv class=field field-name-field-promoted-legende field-type-text-long field-label-abovediv class=field-labelLégende :nbsp;/divdiv class=field-itemsdiv class=field-item evenLe Conseil du gouvernement suivra, lors de sa réunion de jeudi 12 septembre 2024, un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports sur les nouveautés de la rentrée scolaire, avant d’examiner .../div/div/divul class=links list-inlineli class=statistics_counter first lastspan35 lectures/span/li

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