Retour des licenciés : réunion du CTPN à Saint-Denis pour le tir sportif
Certificat médical valide : une condition préalable pour obtenir la nouvelle licence
Pour obtenir une nouvelle licence, il est impératif de télécharger un certificat médical valide dans EDEN. La date d’établissement du certificat médical n’est plus liée à celle de la licence. Cependant, le certificat doit être valide lors du renouvellement de la licence et pour l’inscription aux compétitions.
Validité du certificat médical et renouvellement de la licence
Désormais, il n’y a plus de lien entre la date d’établissement du certificat médical et celle de la licence. Une licence demeure valide même avec un certificat périmé (voir cet article). Toutefois, le certificat doit être valide lors du renouvellement de la licence et l’inscription à des compétitions (L231-2-3, D231-1-1). Pensez à anticiper cette démarche pour éviter les périodes difficiles comme le mois d’août.
Téléchargement dans SIA : une étape essentielle en 2024/2025
Téléchargez votre nouvelle licence dans SIA (rubrique Mon Profil / Modification des informations). Plusieurs préfectures ont communiqué cette information en raison d’une interconnexion non fonctionnelle entre SIA et ITAC.
A noter sur le téléchargement des certificats médicaux :
A noter que le certificat médical n’est pas à télécharger :
- Cela concerne uniquement les détenteurs sans titre qui doivent fournir un certificat datant de moins d’un mois.
- L’article R312-5 alinéa 4B dispense les détenteurs d’une licence sportive régulière.
- Néanmoins, il est nécessaire pour toute demande ou renouvellement unique parmi les pièces requises.
Date limite au 30 septembre : implications pratiques
L’assurance court jusqu’au 30 septembre comme indiqué par FFTir. Les licences demeureront disponibles dans EDEN jusqu’au 31 août 2024 (source FFTir). Pour ceux qui voudront faire valoir leur QR Code en septembre, téléchargez ou imprimez votre licence dès maintenant.
SCAE a communiqué qu’à compter du 1er septembre, il ne sera plus possible aux armuriers de vendre armes et munitions sans une nouvelle validité stricte (01/09/2024).