Révolution du Roi et du Peuple : Grâce royale au profit de 685 personnes

div class=field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hiddendiv class=field-itemsdiv class=field-item even property=content:encodedp class=rtejustifyA l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, SM le Roi Mohammed VI, a accordé la grâce à 685 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué./p

p class=rtejustifyLes bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 548 détenus se répartissant comme suit :/p

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p class=rtejustify- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 15 détenus./p

p class=rtejustify- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 529 détenus./p

p class=rtejustify- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus/p

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p class=rtejustify* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 137 personnes se répartissant comme suit :/p

p class=rtejustify- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 26 personnes./p

p class=rtejustify- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes./p

p class=rtejustify- Grâce sur la peine d’amende au profit de 98 personnes./p

p class=rtejustify- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes./p

p class=rtejustify- Grâce sur l’amende et le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’une (01) personne./p

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