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Июль
2024

Les Ecologistes déposent un recours devant le Conseil d'Etat sur l'incompatibilité des fonctions de ministre et de député

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Dix-sept ministres démissionnaires ont pu voter à l'Assemblée en tant que députés lors de l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale. Un vote qui "contrevient à l'esprit de la Constitution", dénoncent les Ecologistes.