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Июль
2024

Loi immigration : Les premiers décrets d’application publiés au Journal officiel

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Plusieurs décrets d’application de la loi immigration ont été publiés mardi au Journal officiel. Notamment celui concernant le refus ou le retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des « principes de la République ».Désormais, tout étranger solli