Loi immigration : des décrets d’application publiés au Journal officiel

Plusieurs décrets d’application de la loi immigration ont été publiés au Journal officiel mardi 16 juillet. L’un d’entre eux prévoit le refus ou le retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des « principes de la République ». Le texte, adopté en décembre, est décrié par la gauche et les militants des droits humains.