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Июль
2024

Prix de l'électricité: le Sénat prône une baisse ciblée de la fiscalité

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La baisse du prix de l'électricité doit passer par "une baisse ciblée" de la fiscalité, selon un rapport spécial du Sénat publié jeudi, relevant qu'"une baisse générale et indifférenciée de la TVA serait très coûteuse pour nos finances publiques et particulièrement injuste".

Pour la commission d'enquête sénatoriale sur l'électricité, le taux de TVA devrait être réduit de 20% à 5,5% pour la "consommation de base" des ménages, définie par un certain volume, et laissé à 20% au-delà. Ajoutée à l'instauration de contrats sur le nucléaire d'EDF, cette proposition réduirait la facture électrique des Français de plus de 40% pour la consommation de base, indique le rapport.