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Июнь
2024

Assises de Namur : les poursuites à l'égard de Cathy Y. ne sont pas irrecevables, un tuteur ad hoc doit être désigné pour l'enfant mineur de l'accusée

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La désignation d'un tuteur ad hoc pour l'enfant mineur de l'accusée a ensuite été abordée. Le bâtonnier a été notifié de cette décision. La cour d'assises a suspendu les débats le temps de la désignation d'un tuteur ad hoc. ...