Le futur syndicat unifié des eaux du Brivadois se dessine

L’eau était le sujet principal de la courte réunion du conseil municipal de Brioude, ce jeudi 16 mai. Les élus brivadois se sont en effet penchés sur la modification des statuts du Syndicat de gestion des eaux du Brivadois (SGEB). Celui-ci a lancé sa démarche d’unification avec les syndicats primaires d’alimentation en eau potable qui le composent (Fontannes, Doulon, Cézallier, Armandon et Couteuges), selon une forme "d’adhésion dissolution". Cette unification, voulue pour le 1er janvier 2025, passe par une modification des statuts de l’actuel SGEB. Elle est actuellement soumise au vote des syndicats (ceux-ci se sont déjà prononcés en faveur de cette modification) et des communes qui les composent, mais aussi des communes isolées adhérentes au SGEB.

Missions et fonctionnement

En amont du vote des élus brivadois, qui s’est fait à l’unanimité, Maurice Roche, adjoint au maire, est revenu sur l’historique de cette démarche d’unification, motivée par le transfert à venir, au 1er janvier 2026, en application de la loi NOTRe, des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes. Le SGEB veut pouvoir offrir une alternative publique et locale aux intercommunalités qui ne souhaiteraient pas exercer cette compétence en régie.

Plusieurs scénarios avaient été étudiés et celui du syndicat unifié a été choisi pour permettre notamment une solidarité vis-à-vis de l’eau potable sur le territoire. […] C’est une clef indispensable pour assurer l’entretien des réseaux et assurer l’accès à la ressource en eau potable.

La délibération de jeudi précisait notamment que le SGEB aux statuts modifiés sera un " syndicat mixte fermé à la carte ", qui aura pour compétences l’eau potable (production, transport, stockage, distribution, gestion et préservation de la ressource, maintien de la qualité, réalisation de travaux, élaboration d’un schéma de distribution…) ; le transport et le traitement en matière d’assainissement collectif (transport et épuration des eaux usées, élimination des boues produites…) ; et l’assainissement non collectif (contrôle, entretien avec l’accord du propriétaire, réhabilitation, traitement des matières de vidange…). Les adhésions des com’com pourront se faire à la carte pour une seule ou plusieurs de ces compétences.

Par ailleurs, l’élu brivadois a expliqué le mode de fonctionnement du futur SGEB unifié. Afin de maintenir une proximité avec son territoire, le syndicat prévoit la constitution de sept commissions géographiques pour la compétence " eau potable " : commissions du Cézallier, de l’Armandon, de Couteuges, du Doulon, de Fontannes, de Brioude et des membres isolés (qui ne sont pas rattachés à un périmètre antérieur de syndicat primaire). Et chaque commission devra désigner un certain nombre de délégués amenés à siéger au futur comité syndical (5 titulaires et 3 suppléants pour celle du secteur de Brioude).

Avoir une année de recul

Lors du débat ayant suivi la présentation de la délibération, Alexis Juillard, élu d’opposition, interrogeait : " La Communauté de communes Brioude sud auvergne a demandé une étude pour le transfert de ces compétences. On n’en connaît pas encore le résultat. Pourquoi devons-nous nous prononcer maintenant, sans ce résultat ? " Maurice Roche répondait : " La compétence sera prise au 1er janvier 2026. D’ici là, ces statuts pourront changer, évoluer. Le SGEB n’a pas souhaité attendre pour pouvoir avoir une année de fonctionnement en tant que syndicat unifié (entre janvier 2025 et janvier 2026, NDLR), avant ce transfert. "

Le travail qu’a fait le SGEB c’est pour lui permettre de se mettre en ordre de marche pour 2026. Dans l’état actuel, on ne pourrait pas faire cette transition. 

Et Maurice Roche d’appuyer : " L’idée est d’avancer pour avoir quelque chose de précis, afin de prouver que cela fonctionne bien. " Le conseil a approuvé la modification des statuts du SGEB pour le 1er janvier 2025 et a confirmé son adhésion à la compétence " eau potable " à cette date.

Et aussi...

Finances. Les élus de Brioude ont voté une modification du plan de financement des travaux de réaménagement du boulevard Vercingetorix, liée à l’instruction du dossier de demande de DETR par les services de l’État. Une " somme de 87.500 € HT avait été inscrite à tort car la réalisation des enrobés sera prise en charge par le Conseil départemental. A contrario, les honoraires concernant la maîtrise d’œuvre d’un montant de 83.750 € HT peuvent être intégrés dans le montant de la dépense subventionnable. "

La commune cherche des assesseurs

Élections. En fin de conseil, le maire, Jean-Luc Vachelard a rappelé la tenue, le 9 juin, des élections européennes. Les bureaux de vote brivadois se répartiront comme suit : bureau 1 à l’hôtel de ville ; bureau 2 à l’interconsulaire ; bureau 3 à l’école de la Borie-Darles et bureau 4 à l’école Jules-Ferry. Par ailleurs, la commune cherche des assesseurs pour tenir les bureaux et des scrutateurs pour le dépouillement. Il suffit d’être majeur et électeur sur la ville. Les personnes intéressées peuvent se signaler au service état-civil.

Pierre Hébrard