Cette commune de Haute-Loire reconnue coupable d'avoir détruit des haies et des murets

La commune de Séneujols avait fait réaliser, en juillet 2019, des travaux d’aménagement pour faciliter l’accès aux terrains qui devaient accueillir « Terres de Jim », la grande finale nationale de labour, en septembre de la même année.

Les travaux avaient détruit des haies et des murets en pierres sèches servant de refuges à plusieurs espèces protégées d’oiseaux, comme la pie-grièche, ou encore de reptiles. L’OFB (office français de la biodiversité) était venu constater les dégâts et la justice avait été saisie par FNE (France nature environnement) 43 et Aura ainsi que la LPO (ligue pour la protection des oiseaux). Un premier procès avait eu lieu le 25 mai 2022. La municipalité avait été condamnée par le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay à reconstruire 740 mètres de haies. Le maire, Serge Boyer, avait fait appel. La cour d’appel de Riom, qui a examiné le dossier, vient de rendre un arrêt confirmant la culpabilité de la commune. En revanche, la peine a été renvoyée au 28 novembre prochain.

Pour les associations de protection de l’environnement qui avaient porté l’affaire devant la justice, c’est une nouvelle victoire. « Parties civiles dans cette affaire », elles « espèrent que ce jugement fera avancer la prise de conscience sur la nécessité de conserver les murets et les haies. Ils constituent souvent, dans les zones agricoles, le dernier refuge de la faune sauvage, à qui ils procurent à la fois le gîte et le couvert », indique les trois associations dans un communiqué.

De son côté, la collectivité a encore un recours possible contre l’arrêt de la cour d’appel. « Nous avons cinq jours pour formuler un pourvoi en cassation. C’est une possibilité que nous allons étudier », a indiqué vendredi Maître Aurélie Chambon, avocate de la mairie de Séneujols.

Quelle sera la peine de la commune et combien de centaines de mètres de haies et de murets devront être refaits ? Réponse le 28 novembre prochain.

Lionel Ciochetto